Le Role Du Gouvernement Dans Le Regime Parlementaire

Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire. Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n’en est pourtant pas moins aujourd’hui d’une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu’au terme de

classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l’Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle

République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle

Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaire mono représentatif de l’UE. On reconnaît aujourd’hui une tendance générale à l’accroissement de la fonction exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique

Université d’Angers Séance n°11 : LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962

Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est

Le modèle parlementaire français « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu. Dans De l'Esprit des lois (1748), il expose la théorie de séparation des pouvoirs, qui suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution. Élaborée en réaction à l'absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l'organisation des grands régimes politiques démocratiques. Les régimes pluralistes et libéraux

LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS TITRE 1 er : LES TYPES DE RÉGIMES POLITIQUES Le régime politique est la forme d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base