Le Role Du Parlement Dans La Procédure Budgétaire

Introduction : Le cadre juridique de la gestion budgétaire en vigueur ne répond plus aux attentes des citoyens, usagers de service publics, contribuables et agents de l’Etat devenus de plus en plus exigeants et informés de leurs droits et obligations. En plus ce cadre devient de plus en plus bloquant au développement social et à la croissance économique, c’est pourquoi la Tunisie s’est engagée dans un processus de transformation de ce cadre de gestion budgétaire dans le but d’introduire une culture de

a opposition entre les petits et grands Etats européens. II. Les premières expériences de construction européenne : la mise en place d’une coopération entre les Etats Européens Le contexte de l’après 2nde Guerre mondiale joue un rôle essentiel dans cette construction. Il y a une reconfiguration de la scène internationale (conférence de Yalta, division du monde en deux blocs). L’ONU fait son apparition (1945) et elle a vocation universelle. Sur le continent européen, vont être créées

croissance 8 1. Le Pacte de stabilité et de croissance : des effets pervers sur la coordination des politiques budgétaires 8 2. Un obstacle aux ambitions européennes de croissance 9 II. Les faiblesses de l’union : comment les résoudre ? 10 A. La faiblesse du budget européen 10 B. La politique de la BCE moins judicieuse que celle de FED 11 1. Le volet Budgétaire 12 2. Le volet Monétaire 12 Conclusion 14 Annexes 1 15 Annexes 2 17 Bibliographie 18 Introduction

Présentation et objectifs du pacte : Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque). Il entrera en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Il s'appliquera aux Etats qui ne partagent pas l'euro comme monnaie, dès lors qu'ils

+ de 800 millions de personnes vivant de l’atlantique a la frontière extrême orientale de la Russie, des états européens ont une position d’observateur (USA, canada, japon, le Mexique et le saint siège) auprès du conseil de l’Europe. Section2 : rôle et structure du conseil de l’Europe : §1le conseil de l’Europe : une vocation plurielle : Ce conseil de l’Europe a pour mission globale de réaliser une union plus étroite entre les états membres et cela afin d’une par : - « sauvegarder et promouvoir

payer leur juge mais vont devoir supporter d’autres charges. Le plaideur va devoir payer des frais de procédure, des émoluments (avocat postulent, l’avoué : avocats qui s’occupent des actes de procédures). Le plaideur devra aussi supporter les débours (frais occasionnés par les procès). Jusqu’en 1977 le plaideur devait même acquitter certains actes d’enregistrement sur certains actes de procédure. Toutes ses charges afférentes au procès sont appelées les frais et dépends (qui ne sont pas financés

entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis. Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent leur statut est celui de personnes privées. Mais leur rôle essentiel, consistant à mettre en oeuvre les grandes politiques de l’Etat Providence, les range naturellement dans ce secteur public. La situation des personnels de ces organismes n’est pas celle de fonctionnaires, mais ils sont régis par des conventions

couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8 Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15 iStockphoto (Mikael Damkier) Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2009 16 p. – 16,2 x 22,9 cm ISBN 978-92-79-12937-7 doi: 10.2775/14860 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée. Toute utilisation

------------------------------------------------- Il fait ensuite l'objet d'une présentation par le Gouvernement au vote du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui, dans le cadre de la procédure et du débat budgétaire peut amender, accepter ou refuser le projet présenté. Dans cet esprit, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (en abrégé LOLF) a entre autres objectifs celui d'accroître le rôle du Parlement dans la détermination du budget[1]. -------------------------------------------------

aperçues un mardi ou un mercredi, bref un ensemble de clichés disparates et, somme toute, assez réducteurs de la vie parlementaire. Joutes verbales, affrontements politiciens, débats trop techniques, faiblesse des assemblées, manœuvres d'obstruction, procédures peu compréhensibles, gestes et cris voilà à quoi se réduit souvent dans l'opinion publique le quotidien de notre institution. Soyons honnêtes, nous ne sommes pas pour rien dans le succès de cette légende peu dorée. Je le regrette vivement. Mais