Le Role Du Premier Ministre En Fait Majoritaire

renforcement des pouvoirs présidentiels. Il a bénéficié de pouvoirs propres, alors qu’il était jusqu’à lors dépourvu de pouvoirs réels, la toute-puissance du Parlement le bridant dans ses fonctions. Il se passe ainsi du contreseing du Premier ministre ou d’un ministre en général, comme l’affirme l’article 19. La Constitution de 1958 définit d’ailleurs pour la première fois la fonction présidentielle au titre II, article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure

Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander

phénomène comme une « commode plasticité du droit » : en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences politiques, sociales et économiques ; et la constitution, norme suprême, ne fait pas figure d’exception, voyant son sens précisé au fil de ses révisions et réinterprétations. Son article 20, du fait de son intrinsèque portée politique et pragmatique, en est un parfait exemple. La constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser l’état et les

affaibli par les institutions 1) Un encadrement de la fonction législative 2) L’encadrement de la responsabilité du gouvernement B. Un parlement affaibli par la pratique institutionnelle 1) L’affaiblissement du parlement par le fait majoritaire 2) Qui se manifeste par la dévalorisation de la loi II] Un renforcement des pouvoirs du Parlement en cours, mais difficile A. La revalorisation des fonctions législative et de contrôle du Parlement par la révision de 2008 1

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

présidence Le renforcement de l’autorité gouvernementale L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux

pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans

---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le

trancher les litiges survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état exerce aussi d'autres fonctions (prestations de services, ...) et elle n'envisage le rôle de l'exécutif que sous l'aspect exécution des lois.  Deux grandes formes d'état( L'état unitaire = un seul appareil d'état. Trois modes d'organisation : - la centralisation : un centre unique de décision. Agents

Dissertation Sujet : « Le Premier Ministre britannique» « La démocratie semi-représentative est le système représentatif dans lequel le peuple peut lui-même, en désignant ses représentants prendre des décisions sur les problèmes de fond. » Ainsi est consacrée par certains grands juristes la notion de démocratie semi-représentative. En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide