Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

conception du rôle du président. Selon lui, il doit représenter la continuité de l’Etat face à la diversité des opinions, relayée par les partis politiques. Par conséquent, le chef de l’Etat à la charge particulière d’être au dessus du jeu politique et donc, supérieur aux pouvoirs législatifs et gouvernemental. Cette vision est à rapprocher de la représentation de Benjamin Constant d’un président comme « un pouvoir neutre ». L’article 5 de la constitution, qui reste très ambiguë quant au rôle destiné

président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être Président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre.  », cette citation de l’homme politique Lionel Jospin montre le lien de lien de subordination et la tache, qui peut paraître ingrate, de chef de gouvernement. Pourtant, à la lecture de la constitution, le rôle du 1er ministre apparaît considérable puisque en tant que chef du gouvernement

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

La légitimité du président : Introduction La constitution de 1958, adoptée par le peuple par référendum le 28 septembre, a fixé le rôle respectif de chaque organe au sommet de l’Etat, autre autres celui du Président. Ce faisant, elle lui a aussi conféré une légitimité. Mais qu’entend-on par légitimité ? Si l’on reprend la définition de Cornu, la légitimité est la conformité d’une institution à une norme supérieure juridique ou éthique, ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait

neutralité: le chef d’Etat parlementaire doit être, selon B. Constant un « pouvoir neutre ». Le sens actif est celui qui est couramment utilisé pour désigner les décisions que prend le Premier ministre, dans le cadre de sa fonction de direction de l’action du gouvernement, lorsque les divergences se manifestent entre les ministres par exemple les arbitrages budgétaires. Avec la Ve République le Président devient le juge de l’intérêt général et se trouve ainsi amené a intervenir dans l’action gouvernementale

certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la phrase suivante ‘’Il définit la politique de la nation’’, tandis que l’article 20, concernant le rôle du gouvernement, était amputé d’un verbe essentiel : ‘’déterminer’’. Dès lors, la modification est claire : l’un détiendrait moins de pouvoir au profit de l’autre. Le président ‘’définit’’ et ‘’détermine’’ la politique alors qu’il s’agissait du rôle du gouvernement. Cette modification, qui en dit

République. ! C’est ainsi que Stéphane Rials nous dira que, « Le fait majoritaire à la française résulte de la coïncidence durable des majorités parlementaire et présidentielle ». Cependant, le cas contraire est envisageable, c’est le cas d’une cohabitation.! Ici, une majorité parlementaire continue d’exister mais elle sera dite imparfaite. ! Le fait majoritaire est un phénomène propre a la V ème République puisqu’il est inexistant sous les Républiques précédentes, ce pourquoi, cela nous invite à

 L’article 20, alinéa premier de la constitution dispose que « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». En effet, le gouvernement est en charge du pouvoir exécutif. C’est un organe collégial et solidaire qui a à sa tête le premier ministre, ce dernier nomme les autres ministres qui le composent. Du fait que le gouvernement soit responsable devant le parlement (le premier ministre est issu de la majorité parlementaire), il est donc détenteur d’une autorité politique. Ceci

dissolution et une responsabilité politique des gouvernants. Sous la V ème République on peut considérer qu'avec l'article 49 de la Constitution, il existe bien une responsabilité politique. Le premier alinéa de cet article dispose que « le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Il est possible de constater d'un engagement

président : des prérogative rares et exceptionnelles. Il s'agit des pouvoirs définis à l'article 19 de la constitution et qui ne sont pas soumis à contreseing. Ce sont les pouvoirs réels du président → pouvoirs d'intervention. la nomination du Premier ministre (>> art. 8) le recours au référendum (>> art. 11) sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées. le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (>> art. 12) la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article