Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P. Messmer (2) 1976 : R. Barre (2) 1984 : L. Fabius (2) 1991 : E. Cresson

précisément par l’Assemblée Nationale. Cette investiture devait avoir lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Malheureusement, dès la désignation du premier conseil va s’instaurer une pratique de la double investiture. L’Assemblée Nationale va imposer au président du conseil de se représenter devant elle avec ses ministres pour obtenir une seconde investiture. On a aussi le développement du multipartisme et un mode de désignation au scrutin proportionnel qui n’est pas propice à l’apparition

de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure le président de la République ayant exercé

Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces

» de la nation, c'est-à-dire desreprésentants des groupes socioprofessionnels réunis dans une même assemblée, tandis que leParlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et laconciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort etindépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le mêmetemps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

matière militaire (mauvaises décisions). Il pense que si le régime de la IIIème république a failli dans son rôle de commandement avec une instabilité constante et un pouvoir souverain à l’assemblée au lieu de l’exécutif qui se devrait d’être fort (mise en cause du régime). Il faut donc un Système républicain avec un exécutif fort. Il va réussir au-delà de toute espérance avec un rôle prépondérant. C’est, selon lui, un système capable de répondre à des défis majeurs comme ceux de l’été 1940.

Titre II : Le droit constitutionnel des institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 : Le renforcement de l'exécutif, la prépondérance du président de la République Le titre

Constitution française du 4 octobre 1958 définissent le rôle de deux personnages clés du système politique, à savoir le Président de la République et le Gouvernement composé du Premier ministre et de son cabinet ainsi que leurs rapport entre eux. Cette constitution ayant été établie en s’inscrivant le courant du parlementarisme rationalisé, les institutions politique de la V° République se dotent d’un exécutif fort. La pratique de son premier président, le général de Gaulle, n’a fait que renforcer

régimes, le pouvoir est confié à des organes responsables, pouvant être révoqués. Lorsque le chef de l’Etat est irresponsable, on lui confie moins de pouvoir, il ne conserve que des compétences formelles, ses prérogatives étant transférées à des ministres politiquement responsables. Le principe d’irresponsabilité politique du Président de la République, consacré notamment par la Ve République, a pourtant mis du temps à s’inscrire dans les institutions républicaines. Le Président de la IIe République