Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

au-dessus des partis, des contingences politiques. Il doit avoir des compétences importantes en période normale et les pleins pouvoirs en période de crise. C’est un chef de l'État « de qui doit procéder l’exécutif », c’est-à-dire qu’il nomme le Premier ministre. L’attachement au bicaméralisme pour améliorer la législation. Charles DE GAULLE estime que la deuxième chambre doit avoir une origine économique, culturelle, familiale, … Une méfiance profonde à l’égard du régime des partis. DE GAULLE veut

Sujet de dissertation : PEUT-ON, A PROPOS DE LA CONSTITUTION DE 1958, PARLER COMME G.BURDEAU D’UNE CONSTITUTION HORS-SERIE ? « De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : « Oui ». Si vous ne le faites pas, nous en reviendrons le jour même aux errements que vous savez. Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent désormais le vouloir ! », prononce le général De Gaulle dans son discours le 4 septembre

d’élaboration de la loi. Il y a donc bien dans la Constitution une volonté manifeste de circonscrire son intervention législative, de limiter sa capacité d’initiative au profit du gouvernement. Comment la Constitution du 5 octobre 1958 a-t-elle modifié le rôle du Parlement dans la procédure d’élaboration législative ? Les parlementaires ne sont donc plus tout puissants pour faire la loi. Outre le gouvernement qui a pris une place importante, on constate désormais la participation accrue de nouveaux acteurs

Calédonie est un pays d’outre mer à souveraineté partagé avec la France depuis 1998) Cette décentralisation c’est imposée à partir de 1982. Il s’agit d’une nouvelle loi dite DEFFERE de mars 1982 (DEFFERRE étant l’ancien maire de Marseille devenu ministre à l’époque). L’Etat a accordé beaucoup de compétences et de puis plusieurs lois sont intervenues qui accélère ce transfère de compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales. Par ex : les écoles élémentaires relèvent des communes

La constitution de 58 met en place un exécutif bicéphale. Cette dyarchie faisait horreur au Général de Gaulle. Titre 1 : Le Président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période des concordances majoritaires mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le statut du Président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président le la république n’est

exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort, qui place ce régime à l’abri des crises connues par la Quatrième. Comment la France a-t-elle vécu ce nouveau régime durant cinquante ans ?

constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion

république. Il n’a qu’un rôle consultatif en matière législative mais est utile pour élire le président. En 54 la reforme constitutionnelle accroit ses pouvoir et l’on rétablit la navette législative (limiter a 100 jour par la constitution, après c’est l’assemblé nationale qui décide. L’exécutif : le président est élut pour 7 ans et tout ces pouvoirs son contresigner par le gouvernement. Il reste au président de la république le pouvoir de nommer le président du conseil (premier ministre et chef de la majorité

être soumis au peuple français. Ce projet d’inscrit bien dans la tradition républicaine. Il va réaffirmer la place du chef de l’état (rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions) B)_ le discours de Michel Debré du 27 aout 1958 : Discours prononcé devant le conseil d’état. Debré était l’un de ses principaux conseiller, il été également le ministre de la justice a l’époque dans ce discours il présentent les caractéristique de cette constitution, il précise que la constitution

par un organisme créé spécialement pour l'occasion = comité consultatif constitutionnel. Comité consultatif constitutionnel = 1/3 députés 1/3 sénateurs 1/3 personnalité qualifié nommés par le gouvernement. Après avis, adopté par le Conseil des ministres et sera soumis pour appréciation au référendum. Au bout du processus, la décision finale appartient au peuple. Constitution adopté à la suite d'un processus très démocratique. Critique : ce régime serait illégitime car né au terme d'un processus