Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

rappeler ici le jugement féroce de René Capitant selon lequel le texte de la Constitution de 1958 est « le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle ». Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». ➢ La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire peut prendre des formes, plus ou moins démocratiques. o De tous les modes d’élaboration d’une constitution, le mode le plus démocratique est celui dans lequel, le peuple intervient

corporatiste (inspirée par Lagardelle) ; démarche assez peu libérale. Certaines dispositions de ce projet inabouti étaient relatives aux collectivités locales, gouvernement de l’Empire, fonction du chef d’Etat, élu pour 10 ans, la responsabilité des ministres n’est engagée que devant le président. La fonction législative divisée en deux chambres, pas de motion de censure car pas de responsabilité ministérielle devant les chambres, …fonction composée de magistrats, de juristes, de conseillers d’état, de

président de la république et l'existence du gouvernement. 1. Le président de la république et le premier ministre. a. La nomination du chef du gouvernement. b. La fin des fonctions du chef de gouvernement. 2. Le président de la république et les ministres. B. Le président de la république et le travail du gouvernement. 1. Le cadre général des interventions du président: le conseil des ministres. 2. Les attributions de nature administrative du président de la république. a. Les nominations

passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec le Général

rééligible sans limitations et un conseil des ministres (les ministres sont collectivement responsables devant les 2 chambres de la politique menée). Pas de conseil constitutionnel. Le droit de dissolution existe, exercé par le président de la république, il ne peut s’exercer qu’avec l’avis conforme du sénat (avis qu’on est obligé de suivre par opposition à l’avis simple. Le sénat a un droit de veto). Il y a aussi un partage de l’initiative des lois, les ministres peuvent entrer dans les chambres et il

France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC. 2- La nation, nouveau principe de légitimité politique : La nation s'exprime pour Sieyès quand elle

arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité gouvernementale Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art. 11 C. : référendum législatif ; art. 89 C

ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans les premières sociétés, un premier moyen de réguler les relations humaines à été d'installer un code de la vengeance (loi du talion) violence

conditions rigoureuses de mettre en accusation le président de la République et les ministres. 4) Le pouvoir exécutif Ce qui montre qu’une constitution ne dit pas tout c’est que la constitution de 1875 attribue le pouvoir exécutif au président de la République avec une protection contre les risques d’arbitraire le principe que tout les actes du président de la Rép doivent être contre signés par le ministre. Le président dispose d’un droit de dissolution des députés mais avec accord du Sénat

de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est très net, celui de traiter tout d’abord du Président de la République. 58 c’est aussi un changement de terminologie, on parlait avant de Président de conseil et aujourd’hui on dit Premier ministre. CHAPITRE 1: LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La primauté est