Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président: * nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8) * peut organiser un référendum (article 11, article 89) sur

conceptions sont valables. Il n’y a pas de nation sans vouloir vivre ensemble mais il est évident que le sentiment d’appartenance à une communauté est renforcé par des éléments tels que la langue. L’identification entre Etat et nation est réelle et a eu un rôle décisif. Le principe des nationalités vient triompher a 19ème siècle a permis la création de plusieurs états européens. Ce principe va aboutir au découpage de l’ancien empire austro-hongrois. En France la nation c’est l’état et la jurisprudence du

siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients = expliquer système politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit

c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an XII : Premier Empire : Senatus consulte du 18 mai 1804 Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 (Cent jours) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième

si l’Etat doit rester neutre, on concevra que certaines déclarations ou attitudes des autorités publiques, des gouvernements en place, puissent susciter un sentiment de confusion voir de réprobation légitime. « Dans l’enseignement de la morale, le rôle de l’instituteur ne remplacera jamais celui du curé ». 2ème aspect : L’égalité, un des mythes fondateurs de la République. Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droits (art 1 de la constitution) sans distinction d’origine de race ou

d’un lycée (Kherouaa, 02.11.1992). A l’inverse, il a jugé que n’était pas illégal l’exclusion d’un établissement d’enseignement qui lors d’un cours d’eps avait refusé d’ôter le foulard qu’elle portait en signe d’appartenance religieuse (20.10.1999 Ministre de l’éducation contre Ait Hamad) Elle laisse ouverte la question du port de signes religieux dans l’enseignement supérieur. La loi du 04.03.2004 est venue interdire le port des insignes et tenues par lesquelles les élèves du primaire et secondaire

constitutionnel, et grâce à un environnement politique particulier. Droit de dissolution . L'Adresse sont considérés comme pièces maitresse du régime parlementaire. droit de questionner les ministres ; l'interpellation qui peut donner lieu à une démission du gouvernement si vote négatif après une question posée à un ministre ; enquêtes parlementaires ; responsabilité politique. Page 375 Ardant L'instauration du régime parlementaire en France Les prémices de l'instauration du régime parlementaire

président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées à cohabiter alors qu’elles sont politiquement opposées. La cohabitation a été considérée comme une anormalité

vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant Michel Debré, ancien garde des sceaux. La seconde équipe dans une seconde étape se réunis a Matignon autour de De Gaulle composé de 4 ministres et de 2 juriste a savoir René Cassin et Raymond Janot. Cette équipe fait des propositions fait des amendement au texte proposé par la 1ere équipe. Leurs travaux (aux deux équipes) amène a la mise en place d'un avant projet appelé le cahier rouge

tout le pouvoir. Le premier texte est adopté le 31 août 1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit des pouvoirs classiques, notamment celui de nommer les membres de son gouvernement. Toutes les décisions seront contresignées par un ministre. Il est également indiqué que le président comme les ministres sont responsable politiquement