Le Référendum A T Il Avenir

particulière, rapidement qualifiée de « couple franco-allemand », traversera les décennies suivantes en inspirant les grandes étapes de la construction européenne. La coopération franco-allemande a marqué les grandes étapes de la construction européenne : - Helmut Schmidt et Valéry Giscard d’Estaing sont à l’initiative de l’élection du Parlement européen au suffrage universel et de la création du Système Monétaire Européen - François Mitterrand et Helmut Kohl jouent un rôle dans : la réalisation

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec la thèse de la souveraineté nationale, ceux qui voulaient la séparation des pouvoirs, ceux qui voulaient la monarchie, alors la France a essayé plusieurs constitution de façon à adopté la meilleure des constitution. Les anglo

Le premier, à Paris le 28 novembre : L’enfer fiscal de la France, causes et solutions, un dîner-débat sur le matraquage fiscal avec la participation de Jérôme Dubus (MEDEF) Hervé Lambel (CERF) Alain Mathieu (Contribuables Associés), Aurélien Sallé (les Poussins), Jean-Philippe Delsol (IREF). A 19 h 30 dans les salons de la brasserie « Chez JENNY » 39, Bld du Temple 75003 Paris Inscrivez-vous par Email à: ladroitelibre@yahoo.fr après avoir envoyé un chèque de 38 Euros par personne à l’ordre de

Définition La compétence = aptitude légale à accomplir un acte, il y a la compétence d’ attribution ( ratione materiae), qui permet la répartition entre les juridictions des litiges en fonction de leur matière, la compétence territoriale (ratione loci) en fonction du lieu et la compétence en fonction des personnes ( ratione personae) Arrêt= décision de justice rendue par une cour ( d’ appel, de cassation, d’ assises) ou le conseil d’ Etat. Acte juridique= acte de manifestation de volonté

Le Discours de Bayeux (DB), prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle, est à écouter et contempler au moins autant qu’il est à lire1. De fait, ce discours, déclamé et applaudi avec une emphase et une ferveur d’un autre temps, diffère sensiblement de la transcription qui nous en est proposée, surpassant celle-ci en limpidité, en fluidité, en éloquence. Avant que d’analyser ce discours éminemment programmatique, structuré comme un plan de bataille, il convient de le situer dans l’espace-temps

consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

Rédaction Olivier Cernigoj (Histoire) Gaëlle Marion-Saussay (Éducation Civique) Nicolas Prévost (Géographie) Lise Loureiro (Géographie) Mise en cohérence au programme 2013 Olivier Cernigoj Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenus dans ce document sont effectués par le Cned avec l’autorisation du CFC (20 rue des Grands Augustins

2- Projet en suspens : 5 3- Problème de mise en œuvre : 6 a- Problème du Sahara : 6 Histoire : 6 Statut légal: 7 Situation politique : Obstacle pour l’UGM : 8 b- La fermeture des frontières entre le Maroc et l’Algérie : 9 Anomalie de l’histoire : 10 c- Politique tunisienne indifférente et conflit tuniso-libyen : 10 d- Politique libyenne instable et soutien du Polisario: 11 4- Potentiel de réussite : 13 a-Printemps Arabe et changement géopolitique de la région: 13 Nouvel

Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe

trouve un pays donné selon trois critères essentiels du développement humain : longévité, instruction et conditions de vie." L'IDH est donc calculé par combinaison de trois autres indicateurs : * l'espérance de vie à la naissance, * l'accès à l'éducation, (L'accès à l'éducation est mesuré par le taux d'alphabétisation des adultes et par le taux combiné de scolarisation dans le primaire, le secondaire et le supérieur.) * le PIB par habitant Comment un pays, riche en ressources naturelles