Le Référendum A T Il Avenir

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

Dans 2 ans environ, nous serons appelés à aller voter, il faut en prendre conscience, c’est très important. Nous irons voter pour diverses occasions : référendum, élections nationales, régionales ou européennes ; et en tant que futurs citoyens, nous devons avoir un avis certain sur un ensemble de questions telles que : -l’immigration -la place de la France dans le monde, dans l’Europe -l’avenir de notre économie … (Sans pour autant chercher à tout connaître sur tous les sujets concernant

formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle Article 3 souveraineté nationale et peuple La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. => mélange entre peuple et nation (2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir - peuple = présent peuple = titulaire de la souveraineté, ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme

L’Unification Européenne 1. L’Europe après la seconde guerre mondiale Après 1945, l’Europe doit faire face à plusieurs problèmes : - baisse de population - destructions (L’Europe est le territoire le plus touché) + 4 autres phénomènes : - déficit commercial (plus d’importation que d’exportation) - baisse de production en Europe, (car destruction des infrastructures pendant la guerre). - manque de sources d’énergies (la base énergétique de l’époque en Europe est le charbon, nous sommes

révision qui a reçu l’aval de De Gaulle et de son gouvernement. Ménager les formes ce n’est pas plus mal car à l’époque les gens taquins auraient pu faire remarquer que sous pression l’urgence de créer une nouvelle constitution on l’a déjà fait et ca n’avait pas donné un bon résultat donc qu’on refaisait la même chose. La loi du 3 juin 1958 va prévoir des garanties pour distinguer justement ce qui se passe en juin 1958 de ce qui s’est passer le 10juillet 1940 : ces garanties ce sont à la fois

Est-ce que cette décolonisation va conduire à l’économie ? Est-ce une fin ou un moyen pour aller plus loin ? Est-ce que cette décolonisation va conduire à l’économie ? Est-ce une fin ou un moyen pour aller plus loin ? La décolonisation débute après la 2e World War. Elle se déroule en plrs phases : Asiatique (fin 2eWW à 1950) et Africaine (années 1960) La décolonisation débute après la 2e World War. Elle se déroule en plrs phases : Asiatique (fin 2eWW à 1950) et Africaine (années 1960) Monde ; décolonisation

d’enseignement Introduction : Au Québec, il y a de nombreux débats sur la présence des cours d’histoire dans les établissements d’enseignement. Plusieurs questionnements sont soulevés par divers spécialistes, le gouvernement en place, les membres de l’opposition et même les citoyens québécois. Beaucoup de gens croient que le Parti Québécois réforme l’histoire afin de favoriser la souveraineté du Québec : il utiliserait ces cours d’histoire comme une propagande à leur idéologie politique. Ainsi, le monde

En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait

conditions favorables à l’émergence d’une Europe-puissance III/ Devons-nous craindre le retrait d’un Etat de L’Union Européenne 1. Une nouvelle prise de distance de l’Europe à l’égard du monde anglo-saxon 2. Une rupture inévitable 3. La sortie d’un Etat membre : un cauchemar ? Conclusion Sources Introduction I/ La place du Royaume-Uni dans l’Europe Le Royaume-Uni a toujours été méfiant à l’idée de faire partie de l’Union Européenne. L’opinion britannique à l’égard de l’Union

sénatoriales 2008 Élections sénatoriales 2007 Élections législatives 2007 Élection présidentielle 2005 Référendum : Traité Constitution pour l'Europe 2004 Le Référendum sous la Ve République 2004 Élections sénatoriales 2002 Élections législatives 2002 Élection présidentielle 2001 Élections sénatoriales 2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat d'association 2000 Référendum sur le quinquennat * Commentaires des décisions * 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007