Le Référendum Dans La Souveraineté

les gouvernés peuvent exercer une mission de contrôle, éventuellement choisir leurs gouvernants et mm qqf définir ce qui est bn (référendum). En pratique, les actes pol les plus importants sont les actes des gouvernants. Les gouvernés posent aussi des actes pol : ils votent aux élections, adhèrent à un parti politique, signent des pétitions, participent à un référendum, et mm qqf révoquer des gouvernants. Cette 3ème distinction est surtt liée au pouvoir. B. Le pouvoir politique Pouvoir : du latin

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle

philosophique: égalité naturelle des hommes: pas de gouvernants et de gouvernés: loi expression de la volonté générale + pas d'unanimité = volonté générale de la majorité + démocratie directe (on vote tout le temps la Loi, Assemblée du peuple = référendums). L'Etat est le produit de la volonté des hommes qui peut changer constamment. §2: L'analyse juridique de l'Etat. Les juristes s'interroge sur ce qu'est l'Etat à partir du 19ème siècle. Ils vont donner une lecture juridique de la théorie

national. La source nationale renvoi à la procédure de révision de la Constitution, elle renvoie aussi à l'élaboration de la loi et à son vote par le Parlement., elle renvoi encore à l'association du peuple à la production du droit par la voix du référendum, elle renvoi encore à l'exercice du pouvoir réglementaire, etc. Art 34, Art 39, art 45, art 11, art 89, art 21 et 37 de la Constitution. La Constitution est le lieu où sont fixées les conditions de création du droit. La production normative

exemple, qu’on est la nation française car on est ensemble sur une même langue, une même culture, une même histoire, une même religion, etc. Il y a 2 types de courant : les français et les allemands. Contre-exemple : la Suisse, qui est dotée de la souveraineté nationale, pourtant il y a des langues différentes, des territoires différents, des cultures différentes, etc. Conception subjective de la nation : c’est celle d’Ernest Renan. On est sur une nation qui se construit d’un point de vue subjective

français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article 61 2eme alinéa de la constitution soumet le texte, de la loi relative à l’élection du président de la république au suffrage universel direct et adoptée par le peuple par referendum du 28 octobre 1962, à l’appréciation

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment

REPRESENTATION ET DEMOCRATIE Une démocratie est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie pure: les citoyens sont les acteurs directs de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais aussi directement législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans l'espace (territoire

directement les personnes qui vont les représenter. Différentes démocraties se distinguent, principalement la démocratie directe et la démocratie représentative. Afin de mieux comprendre le sujet, il est nécessaire de définir quelques termes. La souveraineté est une autorité suprême, le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard

droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée