Le Référendum Dans La Souveraineté

conditions de forme et de procédure sont trois : - le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis de comité constitutionnel - le projet doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation

La souveraineté populaire/ la souveraineté nationale. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

L’utilisation du référendum sous la Vème République Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale. De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

Séance 6 : La Souveraineté (3) : Démocratie semi-directe Notions à appréhender : • Démocratie semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit,

être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

légitime. Un Etat ne peut pas renfermer plusieurs nations coexistantes. Le concept d’Etat nation vient de la Révolution française quand il a fallu construire l’unité du pays. Ce concept a donné naissance à deux grands principes juridiques. Souveraineté nationale : Principe du droit constitutionnel qui signifie que le pouvoir politique réside dans la nation. Nationalités : Principe juridique qui relève du droit constitutionnel et du droit international. L’ensemble des individus d’une même

apparait la seconde et la troisième phase de la révision, la discussion et la ratification: « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en terme identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Il indique une discrimination entre projet (exécutif) et proposition (législatif), ces deux derniers doivent être approuvés par les deux identiques. Cette pré-adoption n’a pas l’intervention d’une assemblée certaine. Et il y a à nouveau confirmation