Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

la question des frontières et des territoires redevient brûlante en Europe à partir de 1989. (l'implosion de la Yougoslavie ; le conflit au Kosovo 1991-1999) Des crises internationales : seconde guerre d'Irak en 2003, mettent à rude épreuve les progrès réels de la Communauté au plan politique. (PESC ? position commune face aux EUA ?) Quel projet pour l’Europe élargie : traité constitutionnel ? (rejet de la France et des Pays Bas mai 2005) Alors face à l’élargissement, face à la mondialisation

démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique 2. La remarquable

écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet

mettre en place la constitution de la seconde république. Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire à l’extrême par des dictatures, 3ième période une balance équilibrée des pouvoirs. On a dans le droit constitutionnel des cycles, qui

de : Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre économique et social juste. Consolider un Etat de droit qui assurera le règne de la loi, en tant qu’expression de la volonté populaire. Protéger tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des droits de l’homme, de leur culture et de leurs traditions, de leur langue et de leurs institutions. Promouvoir les progrès de la culture et de l’économie

Sondages d’opinion et démocratie : Selon J. Antoine, un des fondateurs de la Sofres « Le sondage d’opinion est promis à un avenir brillant et efficace, il contribuera au progrès de la conscience civique et collective, par là, au fonctionnement de la démocratie ». Crée dans les années 30’s par Gallup qui réussit à prévoir la réélection de Roosevelt en 1936, le sondage d’opinion, définit comme une opération visant à donner une indication quantitative de l’opinion d’une population au moyen d’un échantillon

Constitutionnalité -          Le régime représentatif : les modes de scrutin -          La séparation des pouvoirs : dans un Etat libéral, les pouvoirs ne sont pas concentrés entre les mains d’une seule personne (Etat libéral différent d’Etat démocratique) ; pour préserver leur liberté, il vaut mieux que les citoyens élisent eux-mêmes les dirigeants ; les représentants seront en charge d’une partie des pouvoirs   Le Droit comparé comporte 3 grands chapitres : -          1769 – 1870 : période

souverain est la nation cad que le pouvoir suprême appartient désormais aux citoyens et ce sont les citoyens qui vont élire des représentants et ces représentants vont faire la loi. La Révolution françaises mais en marche un mode de légitimité démocratique cad que lorsque les citoyens changent d'avis ils élisent d'autre représentants qui adoptent d'autres lois, les lois sont donc variables en fct des circonstances des vœux des citoyens. Légitimité 3 : Légitimité théocratique. C'est D qui révèle

fonction des électeurs qui vont voter à droite ou à gauche. Faut-il permettre aux étrangers de voter ? A certaines ils votent d’autres non telles que les élections municipales Faut-il renforcer la parité ? Y-a-t-il trop d’élections ? Législatives, référendum, présidentielles, cantonales, régionales. Faut-il renouveler le personnel politique ? Faudrait-il moderniser les techniques de vote ? Vote à distance, internet, e-politique, possibilité de résoudre le problème de l’abstention. III- La crise

considération démocratique : la constitution émane du pouvoir suprême, elle est l’acte du souverain ses modalités d’élaboration et de révision sont relativement lourdes et sont sensées la mettre à l’abri des changements trop fréquents il existe des mécanismes de contrôle qui permettent d’assurer le respect de la constitution Section 1 : La constitution est l’expression de la volonté du souverain La constitution n’est que le résultat du fonctionnement du système démocratique. Dans une démocratie