Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

d'État, les révolutions. Les systèmes constitutionnels durent pas longtemps et sont renversés par la violence. Dans un 2ème temps, de 1875 à 1958: stabilité constitutionnelle (3 constitutions) instabilité gouvernementale: instabilité politique, mais progrès parce que pas de violence politique pure, la règle de jeu constitutionnelle plus efficace, circonscrit dans la règle posée par le Parlement. Réduction de champ de l'instabilité. Un seul gouvernement renversé en 1962 en 51 ans. Moins en moins de crise

Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des

parti national indonésien. Hô Chi Minh (1890 - 1969) -> indépendance du Viêt-Nam. Leonid Sedar Senghor (1906 - 2001) -> Union progressiste sénégalaise. Felix Houphonet Boigny (1905 - 1993) -> Rassemblement démocratique africain. Tous ces leaders d'opinion ne contestent pas les progrès qu'a apporté la colonisation en terme d'hygiène, de médecine, de natalité mais ils vont s'appuyer sur les racines de leur peuple, leur culture pour se développer eux-même, pour que les européens les laissent seuls

premier ministre. - Le recours au referendum, article 11 « le président de la rpublique sur poropistion du gouvernement, ou des deux assemblées, peut décider de soumettre à un referendum un projt de loi » Seul lui peu décider s'il y aura ou pas un refreendum, mais sans proposition il ne peut pas le décider. Le gouvernement peut ne pas proposer, Juridiquement c'est possible, même si politiquementça n'arrive pas. Mais, le président décider qu'il n'y aura pas de réferendum. Qu'il le veuille seul ne suffit

comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique s’accentue (droit économique, droit du développement, droit des investissements, droit des affaires …). Le droit est traditionnellement divisé en droit public et droit privé : c’est laou distinction

individus du pouvoir. §2. Le constitutionnalisme moderne Il existe une distinction entre le constitutionnalisme d’avant la Seconde Guerre M et le constitutionnalisme d’après. On ne s’y attache pas dans ce cours. A) Constitutionnalisme démocratique 1) Distinction originelle entre libéralisme et démocratie A la fin du 18e s, le constitutionnalisme libéral et la démocratie étaient jugés incompatibles. Primauté des droits individuels mais pas la consécration de la démocratie qui a fait

démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société. La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité. La décentralisation s’est imposée, l’Europe a pris une place importante dans notre vie. Notre société a ainsi connu de profondes mutations

bourgeoisie par leur tenue vestimentaire et leur attitude, les deux personnages de la caricature critiquent l’arrivée des ouvriers sur les plages qui profitent, grâce aux congés payés, des premières vacances. Pour l’ouvrier, au contraire, c’est un progrès considérable et l’accès de tous aux loisirs. Accords Matignon de juin 1936 Lois sociales de juin 1936 PARAGRAPHE ARGUMENTE (10 points) A partir des informations tirées des documents et en vous appuyant sur vos connaissances, vous rédigerez

LA PARTICIPATION POLITIQUE DES FEMMES AU BURKINA FASO I. INTRODUCTION Avec l'adoption par référendum le 2 Juin 1991 de la Constitution de 4e République, le Burkina Faso a amorcé une transition démocratique, marquée notamment par l'organisation de plusieurs consultations électorales plus ou moins pluralistes, transparentes, régulières et sincères: présidentielles en 1991, 1998, 2005, 2010, législatives en 1992, 1997, 2002, 2007, et municipales en 1995, 2000 et 2006. Cette routinisation

sont insérés les traités internationaux etc. Dans la constitutions de 1958, l'art.89 (dernier) donne le processus au terme duquel la constitution elle même pourra être révisée. Elle indique cmment les lois constitutionnelles peuvent être adoptées ( référendum ou le congrès (ensemble des deux chambres du Parlement ( assemblée nat + sénat)). Art. 24 → le parlement vote la loi. Ensuite, l'article 37 de la constitution indique quelles sont les autorités compétentes en France pour adopter des règlements