Le Référendum Est Il Un Progrès Démocratique

souveraineté de l’Etat pour expliquer sa puissance. Pour Duguit, ça confirme l’impossibilité d’expliquer humainement la souveraineté de l’Etat. Pour lui, il serait possible de mettre en évidence un lien entre le mythe religieux et les théories démocratiques. Il considère en outre, que la souveraineté a toujours appelée une explication qui dépasse l’individu. Il y aurait quelque chose de religieux dans le concept de souveraineté. On voit comment Duguit fait ressortir le fait que la souveraineté est

ensuite libre de faire ce qui lui plaît sans rendre de compte avant la prochaine échéance électorale, en particulier sur une question qui n’a pas été débattue lors de la campagne précédente ? La question des processus démocratiques est donc posée par ce mouvement. Dans une société démocratique, la légitimité vient de l’élection. Mais jusqu’à quel point ? Le problème est la difficulté française à réformer sans crise, qui tient en bonne partie à une conception de la démocratie comme victoire de 51% de la

place suite à la méfiance des constituants révolutionnaires envers les parlements et le pouvoir des juges. Ils s’inquiètent de l’étendue de leurs compétences ainsi que de leur possible intervention dans le domaine législatif sans réelle légitimité démocratique. Ce n’est donc qu’en 1958 qu’apparaît une véritable institution de contrôle : le conseil constitutionnel qui assume pleinement son rôle en 1971 avec l’apparition de la notion de bloc de constitutionnalité et la première déclaration de non-conformité

interrogations : l’élargissement selon l’état de préparation des pays candidats ou selon leur opportunité politique intérieure ? Par ailleurs, le caractère plutôt réaliste et non enthousiaste des opinions publiques européennes constaté au moment des référendums d’adhésion traduit leurs réserves et peut-être leurs craintes face au processus d’élargissement. Quant aux pays entrants, l’obligation d’harmoniser leur système économique et juridique avec les normes communautaires conduit souvent à l’adoption

leur précocité sur le droit de vote des femmes, ces deux pays étaient des « retardataires » concernant le droit de vote des populations indigènes. En Australie, il faut attendre les années 1960 pour que ces dernières conquièrent leur citoyenneté « démocratique ». La même évolution a été observée aux États-Unis, pays qui se targue d’être « la plus vieille démocratie du monde ». A l’origine, la constitution de 1787 stipulait en des termes très subtils que les « autres habitants » (c’est-à-dire les esclaves

par le pouvoir attribué au peuple de choisir les acteurs politiques du pays. Les modes de scrutin peuvent varier selon les types de représentants. • Depuis 1962, élection du Président de la République au suffrage universel direct : grâce au référendum (6 novembre) sous le président De Gaulle sur la base de l’article 11 de la Constitution pour l’élection présidentielle au SUD, on abandonne en France le mode d’élection de la Présidence par un collège de « Grands électeurs », qui est un mode de

grandes idées de démocratie moderne. L’essor du gouvernement représentatif est le 3ème pilier, cad l’établissement de censeurs auprès des gouvernants. L’originalité de la démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les plus importantes : à qui et pourquoi obéir ? Pourquoi accepter de se conformer à la volonté d’un groupe d’individu ? Pourquoi appliquer la loi et se conformer au jugement des juges 

droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française

et perdu le quatrième. Ce dernier le référendum contre le démantèlement de l’assurance-chômage, l’a été avec 47 % des « non », en dépit donc d’un rejet compact dans toute la Suisse latine. Nous avons gagné le référendum contre la baisse du taux de conversion LPP, le vol des rentes du 2e pilier, avec un résultat record. Nous avons gagné contre le démantèlement de l’AVS visé à travers la 11 e révision, ayant décidé à l’avance de saisir si nécessaire le référendum ; nous avons de fait gagné déjà lors

qui provoque un déséquilibre. Les ressources sont-elles propres aux Communautés ? - droits agricoles et droits douaniers en sont - cependant la TVA et RNB logique de contributions financières. Paragraphe 2 : Acquisition à la légitimité démocratique. 1974 : Giscard a réussi a faire passer l’idée de l’élection du Parlement direct, en contrepartie du Conseil européen. Les 1ères élections se déroulent en juin 1979 au suffrage universel direct. Le débat s’avère compliqué pour ratifier le