Le Référendum Et La Révision Constitutionnelle

dissert td constPrise de notes dissertation : — on a des procédures de révisions de la Const’ prévu par son article 89 ( accord du président de la république et du G / accord des deux chb / accord des citoyens ( referendum ) / celui du Congrès ; c’est le Prsdt qui choisis la voie ) — révision de 62 sur le SUD a été soumise directement au SU, elle n’a pas emprunté la voie de l’art 89 mais celle de l’article 11 — révisions const : loi const n°60-525 du 4 juin 60 // loi n°62-1292 du 6 nov 1962

Séance n°5 : LE REFERENDUM QUESTIONS : 1) Il est fait référence au référendum aux articles 3, 11 et 89 de la Constitution. 2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : * Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ». * Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec

Peut on tout réviser dans une Constitution? Le 2 décembre 2002 le Conseil Constitutionnel a affirmé que le « pouvoir constituant n'était pas sans réserve ». il existe donc un pouvoir de contrôle du contenu d'une révision constitutionnelle. La Constitution est définie comme l'ensemble des règles avec une autorité suprême qui définissent le statut des gouvernants et les rapports entre gouvernants et gouvernés. Nous étudierons plus spécifiquement la Constitution française de 1958 en vigueur

semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE

les textes solennels auxquels ils renvoient (par exemple la DDHC de 1789 pour le Préambule de la Constitution française de 1958), la discussion continue notamment en France. Cela malgré la décision de 1971 du Conseil constitutionnel qui a admis la valeur juridique et constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il fait référence. Une décision dont les avantages sont largement soulignés par la doctrine (meilleur respect des libertés par le gouvernement ou le Parlement

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

est l'ensemble des organes bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est à dire du pouvoir d'élaborer, d'adopter une nouvelle Constitution, de modifier ou de réviser une Constitution en vigueur. Il se distingue du pouvoir législatif dans le sens où il lui est supérieur. En effet, les dispositions qu'il énonce se situeront au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Cette particularité a condit de Conseil Constitutionnel français à affirmer l'absolue souveraineté du pouvoir constituant

Le referendum est une consultation populaire par laquelle les électeurs sont invités à répondre par oui ou par non à une question.Il est traditionnellement considéré comme un instrument de démocratie directe puisqu'il permet au peuple de se faire le " législateur d'un jour", pour reprendre l'expression du général de Gaulle.En réalité, le référendum est un instrument juridique protéiforme : il peut être constituant ou législatif, décisionnel ou consultatif ou encore national ou local.Sous la Cinquième

Séance n° 1 : La révision de la Constitution _ sous la V° République_ Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant

Partie 1 : notion de théories constitutionnelles | Chapitre 1 : théorie de la souveraineté ---------------------------------- souveraineté nationale (Sieyès)populaire (Rousseau) nation → représentants peuple → eux-même démocratie représentativedémocratie directe intermédiaire → assembléedirectement → référendum Électorat fonction Exercice du suffrage est une fonction régime d'assemblée vecteur de la volonté générale représentants → semi-représentative mandat