Le Référendum Et La Révision Constitutionnelle

notamment par le biais du référendum. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

définit la procédure de référendum législatif. Mais qu’est ce qu’un référendum législatif ? C’est un acte qui permet l'intervention du peuple dans l'adoption de la loi. Le plus souvent, le peuple est simplement appelé par les gouvernants à accepter ou à rejeter la loi il traite généralement des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Le référendum est apparu en France avec la république. La constitution de l’an I (1793) a non seulement

l’importance de la notion de la révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le titre XVI «de la révision » article 89 de la «  loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigide puisque la mise en œuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s’avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision. En effet, l’histoire constitutionnelle nous montres depuis toujours

Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême. De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement. La Constitution du 4 octobre 1958

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

constitution il est difficile de donner un mode d’organisation unique. En effet il y a souvent une procédure complexe qui se justifie par le caractère fondamental et la supériorité de la règle constitutionnelle. Face à des procédures très différentes faisant parfois appel à un organe spécial et parfois à un référendum on peut constater ce caractère disparate de la procédure. Il n’en demeure pas moi qu’à chaque fois la situation aboutit à ce que la constitution soit la règles suprême dans l’ordre juridique

Faut-il changer la procédure de révision constitutionnelle ? Avec la révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le pouvoir de modifier les fondations juridiques suprêmes de leur Etat. Outre le feu plébiscite et le référendum, les citoyens peuvent modifier

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Thomas Riva Dissertation : le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ? “Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître” Cette citation de Pactet nous permet d’avoir une première approche de la notion du pouvoir constituant. La simple définition du pouvoir constituant renvoi au pouvoir d’élaborer et de modifié une Constitution. Le pouvoir constituant