Le Régime De Vichy était Il Légal

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire

extérieure de ses lois. Ainsi, si nous pouvions être sûrs que chaque fois qu’un citoyen pauvre est malade, un citoyen riche lui fournira l’aide financière dont il a besoin pour être soigné, il ne serait pas nécessaire d’instaurer une contribution légale à cette assurance forcée qu’est le système de sécurité sociale. Il semble, donc, que la loi morale ne suffise pas toujours et que la contrainte extérieure de l’Etat – et des lois politiques qu’il contraint chacun à respecter – soit souhaitable. A

risque de sanction, et même si cela est légal, c’est-à-dire, en accord avec la loi, cela est-il légitime, soit, en accord avec la morale ?En effet, car cette même obéissance peut mener, dans le cas d’un Etat autoritaire, à des crimes et actes atroces ; « L'obéissance aveugle est la première arme de destruction massive. » a écrit l’écrivain Freeric Huginn. Dans le cas de la Seconde guerre mondiale, un nombre important de Français ont collaboré avec le régime de Vichy, et avec l’Allemagne Nazie, pour respecter

leur conscience aux législateurs. Lors du régime de Vichy, si nous avions étés un peu plus des hommes que des sujets, peut être que nous aurions pu sauver notre humanité de ces cicatrices monstrueuses qui ne pourrons jamais cesser de nous rappeler que nous avons étés bien plus cruels, sauvages que des animaux. Il s’agit alors de penser par soi-même et de cesser de croire que la justice est juste parce qu’elle est imposée comme telle. A l’origine, elle était peut être censé l’être, Platon nous propose

improvisée des appels à continuer la lutte. Ces premiers refus ont fondamentale- ment une dimension patriotique. L’instauration de l’État français et sa poli- tique de collaboration donnent une dimen- sion plus politique au refus. La mise en place d’un régime autocratique et autoritaire qui supprime de fait la République démocratique suscite immédiatement des oppositions. Le 21 juin, 27 parlementaires embarquent sur le paquebot Massilia pour Casablanca pour orga- niser la poursuite de la guerre. Le

1882 (les zones incultes passent de 18 à 12 % du territoire) notamment grâce à des grands travaux, puis la tendance s’inverse au 20e siècle, en raison de l’accroissement des rendements et des contraintes de la mécanisation. Les forêts qui ont un régime protecteur depuis le 16e siècle sont au bénéfice du Code forestier de 1827, mal accepté par les ruraux qui avaient pris goût à la liberté d’exploitation née de l’anarchie révolutionnaire dans ce domaine et rejettent toute contrainte. On a créé l’Ecole

gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement s'effrite, et le Général De Gaulle devient le représentant légitime de la France. Après la chute du gouvernement de Vichy, on déclare nuls tous les actes constitutionnels

faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite d’actions et de réactions : un nouveau régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser

pourtant référence au parlementarisme. Mais Bonaparte répond à ses détracteurs que "tout un système a triomphé le 10 décembre 1848". Il va alors tout faire pour parvenir à la révision constitutionnelle. II veut réussir cette modification par la voie légale d'abord. Pour cela, il doit obtenir au moins les deux tiers des voix des députés. Mais le 19 juillet 1851, la Chambre repousse la révision de la Constitution qui aurait permis à Bonaparte de se présenter de nouveau aux élections présidentielles de

pouvoir La légitimité du pouvoir selon Jacques Lagroye : « La légitimité du pouvoir politique apparaît comme le produit d’attitude et de croyances d’intensité inégale, dotées de significations variées selon les groupes sociaux ; elle assure à un régime politique et aux dirigeants des soutiens variées, allant de la docilité consentie habituelle à la mobilisation de groupes particuliers pour la défense d’un pouvoir menacé. » « La légitimité, si elle s’accommode d’une représentation conflictuelle de