Le Régime De Vichy était Il Légal

l’intérieur même d’un gouvernement (entre Kouchner et Hortefeux…), entre les administrations (ex : la SONACOTRA s’occupe de trouver des logements aux travailleurs algériens. Le ministère du travail était auparavant compétent en la matière. Mais le contexte de guerre en Algérie fait que le ministère de l’intérieur était lui aussi compétent). Divisions verticales : au sein d’un même service, on trouve des conflits d’intérêts entre les chefs de services et les fonctionnaires de seconde classe de ces services

siècle, concernant la responsabilité administrative, l’antagonisme ; entre l’adage le roi ne peut mal faire et l’article 1382 du code civil « toute personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; était plus que consommé. Toutefois en 1875, l’installation définitive de la République signifie la fin de tout pouvoir autoritaire et dans un premier temps la responsabilité va s’étendre aux agents placés sous la direction des autorités politiques. Sur

bénéfice de cette alloc supplémentaire méconnaissait le principe d’égalité. De même le CC a étendu le principe d’égalité à d’autres secteurs. A posé le principe d’égalité devant la justice => décision du 23 juillet 1975 : CC a censuré une disposition légale qui donnait au président du TGI le pouvoir de décider si le tribunal correctionnel serait composé d’un magistrat ou de trois magistrats au motif que le principe d’égalité fait obstacle à ce que les citoyens se trouvant dans des conditions semblables

démocratie [( 6-8 heures] Introduction : Questionnement : - Qu’est-ce qu’un régime politique ? - Quels régimes politiques les élèves connaissent-ils ? Grandes caractéristiques ? - Quel est le régime politique en France aujourd’hui ? Une République démocratique ( Quelles réalités recouvrent les termes république et démocratie en France ? Quel est le sens de ces mots, et comment est-il appliqué ? - Régime politique : mode de fonctionnement d’une organisation politique, d’un Etat (démocratie

d’administration et de Directeur général avait constitué le droit commun en France de 1867 jusqu’à sa suppression en 1940 par le gouvernement de Vichy. Cette nouvelle loi a donc eu un apport considérable qui ne s’était plus produit en France depuis la loi du 24 juillet 1966. Cette dernière avait crée un modèle dualiste d’inspiration allemande dans lequel la direction était confiée à un directoire placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de représentants des actionnaires. Il existe donc

s'accroît. L'une des premières militantes pro-IVG, Madeleine Pelletier, est arrêtée et menée à l'asile, où elle meurt six mois plus tard. 1940 : Vichy. Un décret-loi de Vichy rend très restrictif l'accès des femmes à l'emploi public. 1941 : Vichy. Les époux mariés depuis moins de 3 ans ne peuvent pas divorcer. 1942 : Vichy. L'avortement, qui était un délit devient un crime contre la sûreté de l'État ; il est puni de la peine de mort. France libre. 23 juin. Le général de Gaulle déclare : « Une

territoriale française au XIX siècle : Avec la révolution et l’Empire, le territoire français s’était inscrit dans un processus politique et administratif durable (code civil, cadastre, administration préfectorale). La rupture avec la société d’Ancien Régime fut réelle, même si des aspects antérieurs à 1789 avaient été repris, (centralisation jacobine relayant la centralisation royale). Au XIX siècle, le territoire est caractérisé par des stabilités (paysans à la campagne), des changements profonds (chemins

populaires que celui de la droite traditionnelle. L’extrême droite est toujours hostile face à l’immigration et cherche à limiter voir fermer les portes du pays face aux immigrants. L'extrême droite française est avant tout une droite opposée au régime: une droite de refus, de rejet. Rejet des institutions gouvernementales ou constitutionnelles, remise en cause de l'ensemble des institutions civiles, administratives, sociales, économiques et religieuses. Condamnant le matérialisme, le capitalisme

Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I- Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics

général, afin que chaque citoyen puisse trouver sa place dans sa communauté. L’obéissance se fait donc pour garantir la cohésion sociale. L’Etat tire sa légitimité du fait qu’il est basé sur la volonté populaire, du moins dans une démocratie. Ce régime politique assure au peuple sa souveraineté : c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. a) Personne au dessus des lois J’obéis aux lois car elles sont les mêmes pour tous, l’égalité est le fondement même de la démocratie