Le Régime Monarchique Du 19 Siècle

L'ANCIEN REGIME : L'ETAT TRIOMPHANT (milieu XVe-fin XVIIIe) L'institution clé n'est plus la seigneurie, mais la royauté qui doit affronter des crises : guerres de religions, minorités des Rois (Louis XIII, XIV, XV). L'institution monarchique a progressé. Elle reste fidèle aux principes du Moyen Age, mais elle s'oriente vers la monarchie absolue. Limites Chronologiques de l'Ancien Régime: 1453 – 1792 1453 : Fin du Moyen Age, début des temps modernes ; Jeudi 21 septembre 1792 : date du décret

formulation des enjeux (1750-1789) Préparée et annoncée par le XVIème siècle, la monarchie administrative se met progressivement en place au cours du XVIIème siècle et prend toute sa mesure au XVIIIème siècle grâce à des mécanismes qui se perfectionnent. Ses principaux rouages sont le Conseil du Roi, les ministères ainsi que les intendants. En effet, malgré l’extrême diversité qui caractérise l’organisation territoriale de l’Ancien régime, le pouvoir royal réussit à faire progresser l’idée d’un découpage

plus ou moins imposée aux rois pour pallier ses faiblesses. Le problème de cette opposition d’interprétation est qu’elle repose sur un anachronisme. En effet, la distinction Société / Etat a été inventée par les historiens libéraux du XIXème siècle. Elle n’existe pas au Moyen Age. En réalité, la féodalité est bien un système politique où l’intérêt public n’a pas totalement disparu mais dans lequel des concessions de puissance publique ont été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine

et de cette technologie intellectuelle contribue à l'émergence d'une structure humaine nouvelle, l'État, et de son corollaire, la politique. À partir de l'an 3000 av. J-C, Les Cités-États qui apparaissent en Mésopotamie semblent privilégier des régimes politiques assez proches de la monarchie constitutionnelle, voire de la république. Un poème sumérien étudié en particulier par Samuel Noah Kramer fait ainsi état de la présence de deux assemblées à Uruk, l'une, l'assemblée des anciens, s'apparentant

respecte les regle qui les organise, plus l’état peut la dépersonnaliser. ce qui se traduit par le fait que a de tel époque dans les démocratie les parlements acquière un importance déterminante vis a vis de l’etat ( ce sont les état uni au 17eme siècles les USA son dans un situation de croissance interrompue , pas de problème avec le reps du droit . DONC l’etat et l’appareil de direction dans une société donner, d’autant que cette appareil et doter de pouvoir très particulier, Pouvoir souverains

17 1. La force du principe 17 2. Le renforcement du principe 17 §2. La continuité de l’État 18 A) La succession instantanée 18 1. Le roi est mort, vive le roi 18 2. Le principe de la régence 19 B) La perpétuité des actes royaux 19 1. À l’égard des dettes du roi 19 2. A l’égard des ordonnances 19 Chapitre II. Les fondements juridiques 21 Section I. La maîtrise du droit 21 §1. Former le droit 21 A) La rédaction des coutumes (oxymore) 21 1. Les modalités de la rédaction 22 2. Les conséquences

va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même d’ancien régime montre bien ce désir de rupture. Critique fondamentale de l’ancien régime. Depuis la Révolution, il y a eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre

DU HAUT MOYEN-ÂGE Propos préliminaire : De la chute de l’empire romain d’occident à l’absolutisme de la fin de l’Ancien Régime Deux phases : féodalité, puis reconstruction de l’État monarchique unitaire.   Section 1 : La mise en place des structures médiévales § 1 - La situation politique en Gaule après la chute de l’Empire romain d’Occident : - La Gaule au Vème siècle : une mosaïque ethnique et politique - Les restes de l’Empire romain - Les Francs saliens et les Francs ripuaires - Les

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

est l’héritière de plusieurs siècles d’histoire, de réformes, de luttes et d’évolutions statutaires. Il est important de distinguer 3 grandes périodes : Tout d'abord, il y a eu le Moyen Age et l'Ancien régime. Au Moyen-Âge, la nécessité d’une administration et d’agents à son service commence à se percevoir avec l’affirmation du contrôle du roi sur le territoire, au détriment des seigneurs, et l'évolution de la construction de l’État monarchique. Sous l’Ancien Régime, le nombre des agents augmente