Le Régime Monarchique

constituant (ANC). Ce transfert de la souveraineté est une réponse aux protestations contre l’absolutisme royal exprimées dans les cahiers de doléance. Cependant le Roi conservait toute la confiance de son peuple, personne ne songeait à un changement de régime. La monarchie était une évidence pour tous les ordres et il y avait un fort respect de la royauté et du Roi lui-même. Cette idée d’aménagement de la monarchie est donc correctement appliquée, avec le transfert de souveraineté, la distribution de certains

Le principe, l’essence de la démocratie ne peut être critiquée. En effet, on peut considérer la démocratie comme le plus juste des régimes par ces principes qui la composent, notamment par celui de l’égalité de tous devant la loi. À l’instar des régimes dictatoriaux ou monarchiques, tous les citoyens peut importe leur rang social doivent répondre aux même règles et ont tous les mêmes droits. La démocratie respectera alors les droits de l’homme, et punira à la juste mesure sans distinction d’origine

souveraineté est Divine, par ailleurs , ce sont les dieux ou leur représentants qui détiennent le pouvoir .A cet égard il faut toutefois distinguer : - Les régimes théocratiques (ex : Egypte Antique) où les gouvernants sont considérés comme des Dieux. Depuis le début de la période pharaonique, l’Egypte fut considérée comme une théocratie, ou forme de régime politique dans lequel le gouvernement dirige au nom d’une divinité. Par ailleurs, un puissant roi entretenait la croyance selon laquelle il était soutenu

précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements balanciers. On peut également noter une très grande instabilité des régimes, à la différence du Royaume-Uni ou des USA qui n'ont pas connu autant de changements. La constitution se définit par l'ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité

GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien Régime, 2 vol., Paris, PUF, Dito, 19741980 (réed

Définitions des régimes politiques, des phases politiques du XIX S. (Selon le plan de l’exposé) I) La Restauration : désigne une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814 et du 2nd Traité de Paris, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis

républicain. Le modèle républicain, c’est la volonté d’élargir les libertés reconnues à l’individu et d’installer définitivement la démocratie par l’éducation des citoyens. Conformément à l’héritage de 1789, les Républicains font de la liberté la base du régime. Les lois de 1881 élargissent les libertés publiques : la liberté de réunion et d’affichage est rétablie ainsi que la liberté de la presse, qui favorise le débat politique. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats. La loi de 1901 institue

marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine, se sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire

Nouvelle-France, aux Antilles, aux Indes, ainsi que des comptoirs et d'îles parsemées. Le Premier espace colonial français est l'espace colonial issu des conquêtes monarchiques. Les désignations suivantes lui correspondent : « premier empire colonial », « empire royal », « empire monarchique » car il a été créé majoritairement par des régimes monarchiques Royaume de France, Premier Empire), « empire colonial français moderne » (datant de l'époque moderne). Les justifications de la colonisation française ont

succession d'évènement qui constitue la rupture de la France avec "un millénaire de tradition monarchique" (987: Hugues Capet premier roi capétien). La France a connu plein d'expériences institutionnelles: monarchie constitutionnelle; République; Consulat… Les Français ont conscience très rapidement de ce bouleversement, et dès juin 1789 on voit apparaître le terme d'Ancien Régime. A) L'impossible réforme monarchique (1789-1792) De mai 1789 à aout 1792, on tente la monarchie constitutionnelle, d'inspiration