Le Régime Parlementaire De L Italie

Le régime de Vichy est un régime né de la défaite face à l’Allemagne nazie. Mis en place en juillet 1940, ce régime remplace la III° république et dure jusqu’en 1944. Il traite de l'histoire de la France entre 1940 et 1944 lorsque le pays est sous domination allemande. Les Allemands, qui occupent d'abord le nord et l'ouest, et à partir du 11 novembre 1942, le pays tout entier, laissent l'administration française sous l'autorité d'un gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le maréchal

niveau qui pourrait permettre de comparer la France à des Etats comme l’Espagne et l’Italie qui reçoivent qualificatif d’Etat régional. On parle en effet d’Etat régional puisque dans es pays, les collectivités « supérieurs » que sont les régions en Italie et les communautés autonomes en Espagne disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans une série de matières énumérées par la Constitution (article 148 de la constitution espagnol, article 117 de la constitution italienne). L’Etat régional que

luxembourgeoise et la Cour suprême américaine ne comptent, comme le Conseil constitutionnel français, que neuf membres. L'effectif des autres cours constitutionnelles est plus important :12 en Belgique et en Espagne, 13 au Portugal, 14 en Autriche, 15 en Italie et en Pologne, et 16 en Allemagne. Le nombre de juges constitutionnels est variable ( toujours au minimum 9 ) et a des conséquences sur l'organisation de la Cour -Certaines cours fonctionnent toujours en formation plénière, d'autres

indemnité calqué sur l'indemnité que touchait un député national du pays d'origine. On constatait de forte disparités: France: 7000 euros par mois Italie: 11.000 euros par mois Hongrois: 700 euros par mois. Un statut commun a été adopter en septembre 2005,Il stipule que dés le prochain mandat tous députés touchera 7665 euros pas mois. -le régime d'incompatibilité: C'est la question du cumul des mandats, il existe 3 incompatibilité: 1) entre le mandat de député européen et la fonction de membres

2000, date à laquelle on a assisté au passage du septennat au quinquennat. Le président de la république sera dès lors élu pour 5 ans, ce qui va permettre de diminuer les risques de cohabitation en alignant les mandats présidentiels aux mandats parlementaires. L'alinéa 2 qui a subi la dernière modification en date du 23 juillet 2008 va donc interdire au Président de la république de se présenter une troisième après l'exercice de deux mandats présidentiels consécutifs. Ce sujet va nous permettre

Sicilias | |Naissance |5 janvier 1938 (1938-01-05) (72 ans) | | |[pic] Rome (Italie) | |Père |Juan de Borbón y Battenberg, comte de Barcelone | |Mère

britanniques + compétence générale d’administration. Pays de Galle moins marqué, Irlande du Nord forte autonomie mais toujours des tensions importantes entre unionistes et républicains. II – Les Etats Régionaux Deux Etats-régionaux types : Espagne et Italie. Egalement Portugal, Belgique avant qu’elle ne devienne un Etat fédéral. Reconnaissance d’une réelle autonomie politique, pouvoir normatif, souvent car prise en compte de spécificités culturelles => se rapproche de l’Etat fédéral. Mais reste tout

(souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste

comme le souligne le professeur Favoreux, l'aménagement des poursuites pénales susceptibles d'être engagées contre lui est considéré comme une règle générale dans les démocraties comparables à la nôtre. En effet, qu’il s’agisse de haute trahison en Italie ou de violations délibérées à la Constitution en Allemagne, les chefs d’Etat ne sont responsables qu’en cas d’atteinte grave à la fonction présidentielle. Sous la V République, de 1958 à 1997, la question du statut pénal du président de la République