Le Régime Parlementaire Depuis 1789

inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire. La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est

legs de la IVème à la Vème République » Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire » (Cours de Madame Cohendet) né de l’abandon

Libertés et nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

Thème 3 : La France contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur

le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture

vVie politique française. La politique est la critique du régime existant, c’est la confrontation des idées du gouvernement, elle part de l’existant donc du droit positif. La vie politique française est d’abord la vie (ex : un texte) la vie politique met en valeur les insuffisances de notre organisation juridique et politique. Elle peut amener à contester le système, les infrastructures. La vie politique française à pour but de nous faire prendre conscience de l’état des discussions, des rapports

Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de la citoyenneté. Comment expliquer la remise en cause de l’absolutisme ? Quels sont les évènements majeurs de la Révolution française ? Comment met-elle fin à l’Ancien Régime ? Définitions Absolutisme : système de gouvernement dans lequel

objectifs et subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B

financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte (projet ou proposition de loi) par session parlementaire. Le texte renforce la capacité d’initiative du Parlement avec l’introduction de la faculté de voter des résolutions et fait passer le nombre maximum de commissions permanentes de 6 à 8 dans chaque assemblée. La loi prévoit par ailleurs l’instauration d’un régime d’autorisation parlementaire pour la prolongation d’une intervention militaire extérieure au-delà de six mois. S’agissant de