Le Régime Parlementaire Dualiste

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

pouvoirs caractéristique du régime parlementaire. Régime parlementaire : Régime dans lequel il y a collaboration entre l'executif et le législatif et des moyens de pression entre les deux pouvoirs. Parlementarisme rationalisé : Régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire). Droit de dissolution

monarque parlementaire, ou peut-on, à l'instar de Poincaré, le qualifier de « manchot constitutionnel » ? 1. Les lois constitutionnelles de 1875 traduisent, dans la tradition monarchique, une haute idée des pouvoirs du chef d'Etat 1. Un Président dont les pouvoirs nominaux sont étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République? II. Un régime d'assemblée

2°) Le régime d’assemblée A l’opposé nous trouvons aujourd’hui des régimes parlementaires à prédominance législative donc profite à l’organe parlementaire. C’est le cas de la France lors de la IIIème et la IV république, c’est le cas de l’Italie jusqu’en 1993, et c’est le cas de l’Israël actuellement. Il manque le mode de scrutin. La France et l’Italie connaissent le mode du scrutin porportionnel, du coup l’échiquier parlementaire est morcellé, les partis extremistes et centristes onjt presque

dispositions contenues dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire peut être dualiste, et est alors caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’État et devant le Parlement. Mais le régime parlementaire peut également être moniste : le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement suite à l’effacement

naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes : Nostalgique absolue de l’ancien régime, la révolution

roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours du trône pour contester la politique du roi. Refus de concours : refus de voter les lois 1648-1688 : révolutions Anglaises Lorsqu’un pouvoir royal est affaibli le pouvoir du parlement prend de l’ampleur.  Révolution de 1830 (= les 3 glorieuses) La monarchie est maintenue. Peur de la terreur. Tiers fait tout pour qu’il y ai un régime monarchique. Louis Philippe d’Orléans monte sur

Régime présidentiel 1 Modèle de séparation des pouvoirs : modèle stricte. Les pouvoirs sont indépendant, isolés. Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration. Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer

pays en cessation de paiement. Il y a la séparation souple des pouvoirs, qui est fondée sur une coopération entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, et est apparue au XVIIe siècle en Grande –Bretagne au sein des régimes parlementaires et s’est ensuite étendue peu à peu au régime Démocratique comme c’est le cas en France. Le pouvoir législatif est détenu le plus souvent par le parlement ce qui n’empêche pas au gouvernement d’y participer. Des tensions peuvent apparaître au sein des relations

LA responsabilité des ministres est lié a la dissolution mais on sait qu les auteurs ne sacordent pas sur le nombr de criteres du regime parlementaire, caractérisé juste par la responsabilité ou pa la responsabilité et la dissolution. l'objectif est d 'imposer au dfiferent acteur du jeu insttitutionelle la recherche de consensus. la responsabilité peut etre individuelle pour les acts pris par les ministres ou bien elle peut etre collective ou solidaire; et la qd elle est collective c'est lorsque