Le Régime Parlementaire En Gb

constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy). Ces lois peuvent être changées

supérieur féodal du roi d’Angleterre et Philipe Auguste va utilise se D a son profit , roi d’Angleterre très vite va capituler et plié a signé la Magna carta en 1212 ( germe monarchie limité). GB déclare guerre en France : c’est guerre de 100 ans pour s’en emparer instauration ch des de représentant des villes en GB qui va prendre au fure et a mesure son indépendance par rapport ch des commune et constitué ch des Lords . fr a chasser ts les anglais du territoire II. Le saint empire Fondé en 962

Au désir d'un retour à l'âge d'or de l'opinion publique se heurte les dures réalités de l'après guerre (cf inflation, entretenant une certaine agitation sociale). La paix de Versailles est perçue comme décevante (cf compromis entre les vues FR, US et GB). Le Bloc national, élu aux élections de 1919, hérite de cette situation de trouble. A postériori, sa politique nous semble réactionnaire (répression du mouvement ouvrier, nationalisme agressif de Poincaré lors de l'occupation de la Ruhr, décrets-lois

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes du régime présidentiel a savoir les responsabilités du président de la république. Tout cela, rend le texte constitutionnel très ambigu. Avant 62 la position du président est assez faible ( degaulle

même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe plusieurs formes pour

1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

importantes (tickets de rationnement et... marché noir toute l’année 45 et même pour plusieurs années à venir en France) et une crise du logement. Inflation et endettement extérieur sont fréquents. la Russie de l’Ouest et l’Europe occidentale (France, GB, All., Italie... ont été particulièrement atteintes ainsi que le Japon C. Les dommages moraux et sociaux: traumatismes provoqués par la découverte des camps de concentration et du génocide juif ou par l’emploi de la bombe atomique, avec des conséquences

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables