Le Régime Parlementaire En Gb

pratiques des juridictions de l'Ancien Régime. Sous l'AR, on appelait les juridictions des « parlements » (ex Parlement de Bordeaux présidé par Montesquieu) et qui tranchaient les conflits qui leur étaient présentés, et elles étiquetaient des lois, des règles générales juridictionnelles. Elles prenaient également des « arrêtés de règlement »(des actes administratifs → des actes qui normalement reviennent à la compétence du pouvoir éxécutif). Sous l'Ancien Régime, les parlements cumulaient les trois

n’explique pas cette volonté d’obéissance et la conception de la légitimité du pouvoir à évoluer au cours de l’histoire. Les différentes explications à la légitimité du pouvoir : Le pouvoir légitimé par les croyances religieuses. Sous l’ancien régime c’est le monarque qui détient le pouvoir suprême, c’est lui qui légifère, exécute, et qui les fait juger : il détient la souveraineté. On considérer à l’époque que ce pouvoir qu’il détenait était d’origine divine. C’est par la volonté divine que

c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent

partir de cette idée, certains auteurs ont conçu un modèle théorique qui est celui du régime présidentiel. On peut aussi interpréter la théorie comme une séparation souple des pouvoirs, c’est­ à­dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et le législatif. Ce schéma correspond davantage au modèle historique du régime parlementaire. 2 – STRUCTURE DE L’EXECUTIF. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), il n’y a pas de Premier ministre. Le Chef de l’Etat est en même temps

peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999 * Une constitution formelle peut contenir des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. Ex : dans la Constitution Suisse 1999 l’article 80

commission réécrit le titre préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut

démocratie libérale visait à assurer la participation effective des citoyens à la vie publique.Droit de vote accordé d’abord dans les pays du Nord : en Finlande en 1906, en Noverge en 1913 ; puis progressivement à l’ensemble des pays, aux USA en 1919, en GB en 1928, en France en 1944. Ces démocraties tentent a assurer la généralisation du savoir et de l’information : loi ferry en France en 1880 ont rendu l’ecole laïque, obligatoire et gratuite. En Angleterre, « Elementary éducation act » en 1880a rendu

comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires

économique et sociale : les incertitudes économiques et sociales de l'entre- deux- guerres Partie II: l'impossible stabilité de l'entre-deux- guerres et la naissance du monde contemporain Section 1: La mutation politique et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation Conclusion: La Deuxième Guerre Mondiale et la naissance d'un nouvel ordre mondial INTRODUCTION Le XX ème siècle a été un siècle de rupture par rapport aux

défaite militaire. ❖ Une lente évolution et des périodes successives différentes ← De 1852 à 1870, la France vit sous le régime issu du coup d’état du 2 décembre 1851. La seconde république survit officiellement jusqu’au 2 décembre 1852, mais en réalité l’empire est déjà inscrit dans les faits. ← Le régime, très autoritaire de 1852 à 1860, amorce sous la pression des circonstances un processus de libéralisation encore timide, mais l’empereur va tout de même