Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

caractéristiques est d’emprunter une expertise pour pouvoir démontrer les méthodes qu’utilise la Vème, c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE

Participation politique néanmoins réservé à une élite puis qui découlera sur un immobilisme de plus en plus conservateur avec le temps I – L'âge d'Or du libéralisme parlementaire A) Révision de la Charte Aux lendemains des 3 glorieuses, Louis Philippe va réviser la charte pour quelle soit conforme à un régime parlementaire à l'anglaise. La charte n'est plus octroyée mais acceptée par le roi dans le cadre d'un CONTRAT avec la nation Suppression de l'Art. 14 Les ministres sont responsables devant le

DE L’ANCIEN RÉGIME OU COMMENT MEURT UNE MONARCHIE. Elle est multiforme et trouve ses causes dans les abus. On veut réformer l’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIIIe (S1). Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques que l’on réunit sous le terme idéologique de « lumière » (S2). Ces abus n’ont pu être corrigé à temps, et l’incapacité de la monarchie (S3) à conduit à la formation des Etats généraux (S4). S1 : Les abus de l’ancien régime Ils résultent

mais qui pourtant ne sont pas des règles essentielles pour l’Etat. Ces règles là peuvent être déconstitutionnalisées lors d’une révision. Forme de gouvernement : on s’interroge sur le détenteur du pouvoir. Monarchie ; démocratie et oligarchie. Régime politique : on s’interroge sur la répartition des compétences entre les pouvoirs constitués. Démocratie : gouvernement de tous, cad le gouvernement du peuple. Monarchie : le gouvernement d’un seul, cad quelqu’un qui est désigné par l’hérédité.

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement

d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent. La Constitution peut

1959 au 28 avril 1969. La Vème République est établit de façon la plus secrète, ce qui marque une rupture avec l’élaboration des précédentes chartes françaises. De plus, elle est élaborée en grande partie par Michel Debré et un collège d’experts du droit sous la surveillance du Général De Gaulle, ce qui dénote également avec l’élaboration des anciennes chartes. Aussi, la Constitution du 4 octobre 1958 a été élaborée et promulguée dans un délai extrêmement court : 3 mois. Effectivement, la guerre civile

naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes : Nostalgique absolue de l’ancien régime, la révolution