Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution. Révolution : on l’oppose a la réforme, les deux

l’Egalité L’égalité n’est pas mentionnée dans les droits de l’Homme. On précise après que les Hommes sont égaux en droit. C’est l’Egalité devant la loi. C’est l’article 6 : cela veut dire qu’on en a terminé avec les privilèges de l’ancien régime, la loi est la même pour tous, soit elle protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est l’affirmation de l’idée : « ce sont les meilleurs qui réussissent. »

Jean Sans Terre a réuni tous ses sujets contre lui suite à la défaite de Bouvines en 1214, car cette défaite ruinant son prestige va être le prélude du premier texte de l’ère constitutionnelle moderne c’est-à-dire la Grande Charte : la Magna Carta. I) La Grande Charte ou l’opposition aristocratique à la monarchie absolue S’il était rentré en vainqueur de sa campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer de ses vassaux, une vengeance. Pourquoi ces seigneurs auraient-ils endurer les

tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république). Le fil rouge (conducteur) de ce cours : est l’histoire constitutionnelle, de 1789 à1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent

de Westminster, est un système politique qui s’est développé en Angleterre, et qui tire son nom du Palais de Westminster, le siège du Parlement anglais. En effet, le Parlement joue un rôle majeur dans ce système politique, qui est une monarchie parlementaire et démocratique. Néanmoins, le processus qui a mené au système de Westminster fut long, et s’est étendu sur plusieurs siècles. L’Angleterre n’a pas de constitution écrite, il s’agit d’une constitution coutumière que l’on appelle « Common Law »

mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

nous. » Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

de personnalité juridique. B - La décentralisation Véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. De manière plus juridique, l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes