Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? ». Voilà comment Mitterrand décrit la Vème république et son fondateur le général de Gaulle. Ainsi, c'est dans un contexte de crise politique qu'en 1958, Charles de Gaulle met en place une nouvelle république française afin de régler la crise liée à la guerre d'Algérie. En effet, dans ce contexte de Gaulle apparaît aux yeux de beaucoup comme le seul capable de dénouer la crise car il représente

l’Assemblée Nationale - Référendum C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ». Certains des pouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats). « Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique. Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se

de constitutionalité) entérine cela : de la Révolution à aujourd’hui, la séparation des pouvoirs et la Constitution vont de pair. (Doc 1) La Constitution, gardienne des libertés individuelles : et ce, dès la DHHC : « Les représentants du peuple français […] ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturelles, inaliénables et sacrés de l’homme » B. Un approfondissement progressif des valeurs constitutionnelles héritées de la Révolution française La voix du peuple de plus

Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement

45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée au scrutin public et à la majorité absolue des députés

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

République au regard des droits et libertés fondamentaux et son développement. DOCUMENT N°2: Corrigé de la dissertation juridique Le Conseil Constitutionnel, un pouvoir politique ou un contre-pouvoir juridictionnel ? Cette citation montre toute l’ambiguïté du rôle joué par le Conseil Constitutionnel au sein du régime politique de la Cinquième République. Le Conseil Constitutionnel fut institué par la Constitution du 4 octobre 1958 – instaurant la Cinquième République – afin d’effectuer un contrôle

aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger. Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle, alors que le nombre de députés gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République". Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection

qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens d’action de l’exécutif. La toute puissance du parlement, avec l’absence de majorité parlementaire véritable, sont les deux éléments constitutifs de l’instabilité gouvernementale. La IVème république s’éteint en 1958

représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette passion qu’ont les Britanniques de rechercher le plus haut degré de liberté et d’indépendance possible pour les citoyens ». Voilà la conclusion que tire Nicolas Sarkozy, dans son livre Témoignages (2006), sur la pratique