Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

rationnalisé La Ve République succède aux IIIe et IVe Républiques, dans lesquelles le pouvoir législatif était particulièrement fort. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, tout en accordant une place plus grande à l'exécutif et notamment au président de la République. On parle alors de "parlementarisme rationalisé". La rationalisation du parlementarisme a- t- elle conduit à l’instauration d’une réponse effective aux problèmes présent sous la IIIème et IVème républiques ?I. Une

gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées

profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Ont-elles infléchi la nature des institutions ? Quelle est la portée de la nouvelle réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 ? • Sur la toile publique • Rapports • Discours Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

(16juin 1946) Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général De Gaulle. Le 20 janvier 1946, il a démissionné de la présidence du gouvernement, notamment en raison de ses désaccords sur les institutions avec les partis politiques du tripartisme (PCF, SFIO et MRP). Le 16 Juin 1946, le général De Gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de la libération. Bayeux fût la première ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie

deuxième remerciement va au Comité d'histoire politique et parlementaire (CHPP), institution qui a été fondée il y a cinq ou six ans par de jeunes collègues qui ont su marquer rapidement leur autorité. Le nombre de participants, jeunes en particulier, à ce colloque me paraît significatif. Le souci de M. Garrigues et de ses collègues et amis a été double : donner une place nouvelle non seulement à l'histoire politique, mais aussi à l'histoire parlementaire, plutôt négligée par les historiens pendant

camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire de la République Française. Ce gouvernement provisoire s’installe à Paris en Août

avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était