Le Régime Politique Français Un Régime Parlementaire Rationalisé

l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi

revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la

gère, organise le droit de vote et l’existence de partis politiques. Droit qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants

les dernières pierres à l'édifice d'un véritable Etat de droit ( État dans lequel les sujets de droit sont égaux face aux normes juridiques hiérarchisées , ceci permettant une limitation de la puissance étatique). Pourtant, seules les autorités politiques (Président de la République, premier ministre et présidents des assemblées) peuvent saisir le nouveau conseil constitutionnel . Dans son discours du 27 aout 1958, Michel Debré expliquera ce choix par « la volonté de subordonner la loi, c'est à dire

GICQUEL disait « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système ». Dans cette citation, le juriste français résume le régime de la IVe République qui a été rationalisé par les constituants de 1946, c'est-à-dire qu’ils ont essayé de corriger les dysfonctionnements constatés lors de la IIIe République. La IIIe République s’éteint avec le début des invasions allemandes en France en 1940

République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est accepté

cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe

Institutions politiques de la cinquième République « Quelle place la constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? ». La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. L'échec De la Quatrième République tient, pour une large part, au dérèglement de ses mécanismes institutionnels, qui n'ont pas permis aux gouvernants de résoudre les

système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la France ne pouvait pas avoir un régime majoritaire on instaure toutes sortes de dispositifs pour pouvoir gouverner même sans la majorité claire. C'est un régime parlementaire rationalisé. On

est « l’établissement des nouvelles institutions françaises ». Ainsi, le peuple a élu ses constituants pour rédiger la Constitution et pour éviter toute influence politique des partis, la rédaction est confiée au seul législateur. L’instabilité s’est traduite par le fait que la France « fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes » au cours d’une période qui ne dépasse pas deux fois la vie d’un homme ». De Gaulle a une vision assez spécifique concernant l’organisation de l’Etat et des trois