Le Régime Réel

MOGALIA Fatimah. Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N° 3 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | | Durée totale : 12h | Objectifs de l'activité : 1-Automatiser une application de facturation sur tableur.  2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur sous forme de rapports 3-Paramétrage de l’entreprise sur le logiciel comptable puis enregistrement comptable des opérations d’achats, de ventes et de trésorerie 4-Procéder au

dit « régime réel d’imposition » |Revenus fonciers/an |Mode déclaratif |Mode déclaratif |Revenus imposables | | |de plein droit |sur option | | |> 15.000 €  |Régime réel d’imposition |  |Loyers - charges réelles | |= à 15 000 €* |Régime micro-foncier

de ce fait elle est soumise au régime des micro-entreprises, puisque son chiffre d’affaires n’excède pas 32 900€ HT( 81 500€ pour les ventes de marchandises). Avec un nouveau gros client elle prévoit d’accroître son chiffre d’affaires d’environ 25 000€ en 2014, ce qui engendrera un changement de régime fiscal.  De plus, Monsieur Reboul a récemmentfait l’acquisition d’un logiciel de comptabilité et d’un tableur. Quelles sont les conséquences d’un changement de régime fiscal ? Monsieur Reboul nous

Commentaire de texte : Régime parlementaire et régime présidentiel : cette distinction a-t-elle un sens au regard de l’extrait suivant de la Constitution des Etats-Unis ? Introduction Phrase d’accroche : - Citation de Montesquieu : « Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir ». Lien entre ces constats de bon sens de Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs qui n’est en pratique jamais absolue

beaucoup de régimes spéciaux notamment pour les assurances vies, les PEA, les investissements en Corse...etc Les revenus qui sont exonérés : voir page 8. * Les revenus fonciers : pages 9 et 10. Ce sont les revenus qui ont pour source un bien immobilier. Loyers issu de la location d’un bien immobilier dont on est propriétaire. Il existe 2 types de régimes : * Le régime micro-foncier * Le régime réel Ce n’est pas toujours au choix du contribuable. Régime micro-foncier

comptabilisation des régimes de retraite ; SFAS 88 : réduction et liquidation des régimes et indemnités de licenciement. SFAS 106 : couverture médicale post-emploi SFAS 132 : sur les informations à figurer dans l’annexe SFAS 123 : les stock options SFAS 112 : autres avantages avant départ en retraite Toutes ces normes vont concerner les régimes à prestations définies. En effet, les régimes à cotisations définies n’ont pas de comptabilité complexe. Le coût du régime (les cotisations)

considération de leurs contenus : Distinction entre droit réel et personnel. Le droit réel est un pouvoir direct et immédiat d’une personne sur une chose. Le droit personnel : c’est le droit que détient une personne à l’égard d’une autre personne. C’est un lien d’obligation ou de rapport de créance/dette. Faire gaff : droit personnel et droit de la personnalité car étant extrapatrimoniaux (protection vie privé). I] le droit réel : C’est un droit direct d’une personne sur une chose. Ce qui

de l’État. Cette situation de cohabitation est très récente dans l’histoire politique française car elle est apparue lors de la 5ème République. La 5ème République est un régime politique parlementaire, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement. Ce régime politique est le régime politique le plus long de la vie politique française, car il est en cours en cours aujourd’hui. Il est marqué par la Constitution de 1958, et le premier mandat de De Gaulle

socialistes et surtout marxistes n'ont pas cessé de préconiser l'effacement de la propriété privée et individuelle au profit de la propriété collective étatique. Le droit réel est le droit qui porte directement sur une chose, un pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose. Le droit de propriété est un droit réel consacré et sacralisé par la Constitution, il donne à son titulaire les pouvoirs les plus complets sur une chose. Le droit personnel ou obligation s'exerce contre une personne

l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent les minima sociaux. Bénéfices professionnels BIC et BNC En régime « micro », le chiffre d’affaires ou les recettes sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement global (micro-BIC, micro-BNC). En régime réel (simplifié ou normal pour les artisans, les commerçants) ou en régime de déclaration contrôlée (pour les professions libérales), le résultat net fiscal obtenu en comptabilité est à prendre en compte