Le Régime Semi Présidentiel Existe T Il Vraiment

: Commenter le document 3, de “A la IVème, tout le monde… “ jusqu’à “levé pour les défendre.” Document 1 : Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s’intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

rééquilibrer les choses. On le place au-dessus des autres organes. On lui donne un pouvoir qui est à la mesure des fonctions qu’il va occuper : lorsqu’un conflit s’élève entre le Parlement et le gouvernement c’est le Psdt qui tranche. Mais l’arbitrage présidentiel est orienté, il n’est pas neutre : son but c’est la continuité de l’Etat, une volonté de préserver la puissance/grandeur de l’Etat. On ouvre au Psdt de la République le pouvoir de faire les choix : tel un capitaine il donne le cap. • « Le Psdt

de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est la justification de l’Etat? Quelle est la définition juridique de l’Etat? Qu’elles sont les modalités d’organisation de l’Etat? 
 
 Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico juridique.
 
 L’Etat c’est quelque chose qui se met en place spontanément et qui fait l’objet depuis qu’il existe d’observations et d’analyses. Des auteurs s’interroge sur manière

mais aussi la norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une doctrine qui apporte une

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

Chapitre 1 - HISTOIRE ET ÉDUCATION CIVIQUE La France contemporaine I. Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale

: pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres, tous les conflits, viennent de conflits de territoire. Le territoire est un espace délimité

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel