Le Réglement Pacifique Des Différends

international de justice, avis du 11 avril 1949 dans l’affaire « Réparation des dommages subit au service des nations unis. » La cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des nations unis. Elle a vocation à régler les différends de nature juridique qui oppose des états. La CIJ dans son avis du 11 avril 1949 a affirmer l’existence d’une personnalité juridique international au bénéfice de l’ONU et par extension aux autres organisation internationales. Avoir la personnalité

l’évolution de la crise iranienne et du réglement israélo‐palestinien.    Le bassin méditerranéen, espace de concentration de nos échanges économiques, est le  reflet  des  bouleversements  politiques  et  stratégiques  caractéristiques  de  la  nouvelle  configuration des rapports de puissance mondiaux.     La  prolifération  d’armements  en  tout  genre,  le  stress  hydrique  et  les  problèmes  de  gestion  des  ressources  hydrauliques,  les  disparités  de  développement  économique,  les  différends  territoriaux 

importent des produits finis manufacturés (c’est du commerce inter-branche). La « triade » : définition : K.OHMAE = désignation des trois régions jouant un rôle moteur dans les échanges internationaux. Amérique du Nord, Union Européenne, Asie Pacifique (chine, japon, Hong Kong, Singapour, Taïwan, Corée du sud). Poids : environ 65% du PIB mondial, 75 % du CI et 90% des opérations financières. Remarque : l’Europe commerce plus avec l’Asie qu’avec l’Amérique du Nord, et ce dernier commerce plus

existe aussi des lois non codifiées, par exemple le bail commercial, la propriété intellectuelle, la concurrence, le droit des sociétés II. Les règlements : Les décrets et les arrêtés sont deux sortes : les règlements autonomes et les règlements d’application. Les décrets sont décidés par le pouvoir exécutif(le premier ministre)1 , et les règlements d’application ou d’exécutions interviennent pour appliquer les dispositions de la loi. Quant aux arrêtés ce sont des décisions d’administration

gouvernementale : on ne peut pas parler d’État. Principe de non-ingérence : le DI ne s’immisce pas dans le droit interne quant aux modalités de la représentation étatique. Art. 4 de Chartes de ONU a ajouté: état digne à la sté internationale ou à l'ordre pacifique. Pb de l'hypocrisie résultant du rejet du fonctionnement interne. La souveraineté de l’État [modifier] Charte des N-U, art.2§1 « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. les implications de la souveraineté

comprendre se poser trois questions : 1. Quel rôle joue l'État dans l'établissement et le maintien de la paix civile, condition première de l'existence même d'une société ? 2. Quel degré de liberté est compatible avec le maintien de relations pacifiques entre les membres de la société ? 3. Peut-on attendre de l'État qu'il fasse plus que d'assurer la coexistence des individus et qu'il agisse en faveur de la justice sociale ?   I. La genèse de l'Etat 1. Les sociétés sans Etat Le livre à lire

de Versailles en mars 1920), ni l'Allemagne vaincue, ni la Russie encore en guerre civile à cette date [Livre p. 77 doc. 2a]. De l'espoir à l'échec * Dans les années 1920, la SDN connaît quelques succès diplomatiques, notamment par le règlement pacifique de conflits frontaliers en Europe, entre la Grèce et la Bulgarie en 1925 par exemple. C'est aussi sous ses auspices que se réalise la réconciliation franco-allemande en 1925, avec les accords de Locarno qui permettent l'entrée de l'Allemagne

Versailles en mars 1920), ni l'Allemagne vaincue, ni la Russie encore en guerre civile à cette date [Livre p. 77 doc. 2a]. De l'espoir à l'échec • Dans les années 1920, la SDN connaît quelques succès diplomatiques, notamment par le règlement pacifique de conflits frontaliers en Europe, entre la Grèce et la Bulgarie en 1925 par exemple. C'est aussi sous ses auspices que se réalise la réconciliation franco-allemande en 1925, avec les accords de Locarno2 qui permettent l'entrée de l'Allemagne

titre, une autorité considérés comme légitimes : Défendre ses droits.  Impôt, taxe : Payer des droits sur les alcools.  À bon droit, en toute justice, légitimement.  Avoir droit à, être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable.  Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un, pouvoir disposer de sa vie.  Avoir des droits sur, pouvoir exercer une autorité sur quelqu'un ; pouvoir légitimement revendiquer

(gentlemen’s agreements de la doctrine anglo-saxonne) Section 4 – Les modes de règlement pacifiques des différends A – Les modes politiques (non-juridictionnels) 1 – La négociation diplomatique 2 – Les bons offices 3 – La médiation 4 – L’enquête internationale 5 – La conciliation internationale B – Les modes juridiques 1 – Le règlement arbitral a - Le recours à l’arbitrage b - L’organe arbitral 2 – Règlement par une juridiction permanente (la Cour internationale de Justice) a - Composition