Le Rôle D Interprétation Du Juge Pénal

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement et sanction Deuxième

règles vu que la RdD a des caractères qui peuvent la différencier des règles de conduite. I. Caractère Obligatoire, Générale et Abstrait: 1) Caractère Obligatoire: Clairement en interdisant, la RdD définit et sanctionne les infractions pénales. Art. 311-1: Vol Art. 1382: Dommage Art. 1134: Exécution Parfois, le caractère Obligatoire n'est pas clair, Art. 544: Propriété 2) Caractère Général: La RdD a vocation de s'appliquer à un nombre indéterminé dans des situations

individualiste: tendance actuelle, regrettable, car multiplication des « droits à » L'enseignement du droit est fait essentiellement d'une mise en relation constante de ces deux versants. Elle passe souvent par le jugement, la décision de justice. C'est le juge et les tribunaux qui sont chargés de dire le droit pour chaque droit particulier. Le tribunal interprète la règle de Droit objectif et l'applique au cas particulier, qui n'a pas toujours été prévu par le cas général. Première partie: Différentes

du peuple : ils n’ont pas de légitimité à créer des règles de droit. On considère que le juge qui prétend poser des règles usurperait ce pouvoir, en effet en vertu de la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, il appartient au pouvoir législatif d’édicter des lois, et au pouvoir exécutif de prendre des règlements (notamment les contraventions de police ). 2 - Absence de pouvoir normatif reconnu au Juge.  Les juges ne sont pas placés dans de bonnes conditions pour poser des règles : le

civiles, une chambre sociale, une chambre commerciale et une chambre criminelle). La Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice. Cependant, il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction : la Cour reprend les faits tels qu'ils ont été établis par une juridiction inférieure, et n'a de rôle qu'en ce qui concerne l'application du droit à ces faits. À l'inverse des autres juridictions judiciaires françaises

positif comprend l’ensemble des normes juridiques en vigueur. Le droit français repose essentiellement sur des règles écrites. En droit anglo-saxon, on oppose le « Civil Law », droit édicté par le législateur, et le « Common Law », droit dit par le juge. Dans ce dernier système, la jurisprudence est la source essentielle du droit privé. Le droit est alors plus pragmatique, plus souple et laisse une part importante au contrat. En France, le droit économique est influencé par le système de Common Law

force (illégitime) Dans toute société apparaît un personnage dont la fonction sera de trancher les litiges, d’interpréter la lois, le but étant d'éviter que les conflits ne dégénèrent et ne finissent par menacer la société, résoudre les litiges → un juge, un magistrat. Dans d'autres sociétés, parfois le roi, l'empereur, le chef de la tribu. DEFINITION COMPLETE. Le droit est un phénomène public de régulation sociale visant a limiter le recours a la force qui est reconnu et accepté comme tel par la

communautaires rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des Sources nationales : étatiques et professionnelles instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. L’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès la preuve a un rôle de prévention

Dissertation de droit pénal : La pensée de Beccaria « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit commis, plus il sera juste et utile », c’est de cette idée que démarre l’idée du jeune homme Cesare Beccaria qui a tout juste 27 ans écrit son ouvrage « le traité des délits et des peines » qui est publié pour la première fois en 1764. Dans ce traité Beccaria exprime sa pensée, qui est la faculté de réfléchir qui se traduit par une opinion, la pensée est le propre, l'essence de l'esprit