Le Rôle D Interprétation Du Juge Pénal

phases de mise en état de l’affaire et de plaidoirie. Toutes c’est règles relative au procès civil sont intégrés dans un code que l’on appel le code de procédure civil * Droit pénal, le droit qui institue la faculté qui a une société de punir, et les modalités par lequel la sanction est envisagée. Le droit pénal a des rapports non contestables avec le droit privé, ainsi le rapport entre la victime d’une infraction et son auteur, du point de vu de l’indemnisation du son régit par le droit civil

du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative, mais au contraire il en est le résultat. Puisque le juge doit

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux

conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un conflit, il y’ a un acte solannel, c’ est le fait de rendre un jugement par ex : un arrêt, une sentence, une ordonnance, etc… Cet acte intervient au terme d’ une procédure, il y’ a donc deux types de procédure, à savoir une procédure de type accusatoire où le juge est de type passif, il intervient uniquement à la fin de la procédure

droit à l’occasion d’une contestation. C’est le juge qui rend la justice. La justice est une prérogative souveraine qui appartient à l’état car l’état doit attribuer la fonction de juger à certaines personnes. C’est une nécessité car sinon les conflits ne serait pas tranchés. Ce deuxième sens repose sur un fondamental : on propose au juge de dire le droit parce que «  nul ne peut se faire justice à soi même ». On a besoin d’un tiers qu’est le juge. On en arrive à l’état qui organise la fonction

justice sous forme de documents fournis, rendus par les tribunaux dans plusieurs cas semblables, et permettant ainsi la déduction des principes de droit. Plus basse norme juridique dans la hiérarchie des normes. Méthode de l’exégèse : Critique, interprétation et approfondissement des textes si ceux-ci ne sont pas assez clairs et précis. Il faut rechercher l’intention du législateur avant tout. Raisonnement a fortiori : A plus forte raison, on envisage une situation pour laquelle un texte clair donne

juridictions. Juge censé connaitre le contenu du droit. Parties pas censées s’en meler. Determination de la regle applicable : office du juge. Pour les éléments de fait : différent selon la nature de la procédure suivie : 2 types de procédure : De type accusatoire : dans laquelle le juge se comporte de manière passive par rapport au fait. Parties soumettent les elements de faits, cherchent les preuves. Juge ne recherche pas les faits, les parties menent l’instruction. De typer inquisitoire : juge : role

vitesse. (Crime et châtiments de Dostoïevski) Qu de la sanction en morale ; elle est d’abord intérieure. Certains actes en appellent à la bienséance ou au droit mais pas tous. Parfois plus forte qu’extérieurement : lorsque seul face à notre conscience. Juge de la morale : la conscience ; en droit c’est un tiers, peut-être vécu comme une respiration, brise l’enfermement. Autre distinction : Qu de la finalité. Morale vise perfectionnement intérieur, le droit a une finalité plus sociale. Mais morale est

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans l’ensemble