Le Rôle D Interprétation Du Juge Pénal

Droit P Bibliographie : Xavier Pin : Droit pénal général Le Droit Pénal est un droit spectaculaire, car il a pour objet la criminalité spectaculaire, qui fait l'objet de condamnation infligé à l'issu de procès spectaculaires, avec des peines qui fascinent le commun des mortels. I/ Sémantique 3 dénominations en concurrences : Droit pénal, criminel et repressif.  Droit répressif : Le terme répressif on le retrouve dans les J° répressives (TC, TP..), c'est un sens trop étroit. C'est

privé, ED 245 Page 2 sur 148 II - L'appréciation de la coutume : le rôle du juge et du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC, Maître de conférences de droit privé LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE. Herman Blaise NGAMENI, doctorant

aux ouvrages parus précédemment. La population s’inspire notamment de l’œuvre de BECCARIA publiée en 1762, qui consacre les principes d’une justice répressive plus légitime. En effet, le système pénal était fondé sur l’arbitraire. Ceci signifie donc qu’aucune législation ne limitait les pouvoirs du juge, qui était le seul compétant pour apprécier l’infraction et les peines. Il avait également la capacité de juger en équité, ce qui lui permettait d’interpréter la loi elle-même selon le cas d’espèce

 Plan détaillé du sujet : « Le rôle de la Cour de Cassation dans la création du droit » Dans l’ordre judiciaire français, tout plaideur qui a perdu son procès devant une Cour d’appel ou une juridiction de première instance ayant statuée en premier et dernier ressort, peut déférer cette décision à la Cour de Cassation. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, qui comporte les juridictions du premier degré, ainsi que les juridictions de second degré : les « cours

Articles relatifs aux libertés de circulation du TCE : CJCE reconnaît leur applicabilité directe progressivement. Condition de l’effet direct : la disposition en cause doit pouvoir s’appliquer et le juge doit pouvoir lui donner effet, même si cela implique de sa part une certaine interprétation. Mais c’est seulement un certain effet direct qui est reconnu dans ces dispositions : ed vertical. On peut agir contre un Etat pour lui imposer le respect des libertés de circulation par ex. Quid effet

textes internationaux sur les droits de l’Homme. C’est le cas, entre autres, de la Commission des droits de l’Homme, du Haut commissariat aux droits de l’Homme, du Comité des droits de l’enfant…auquel s’ajoute l’apparition de tribunaux pénaux internationaux dont le rôle est de juger les crimes ou les violations les plus graves. Dans un contexte plus régional, le Conseil de l’Europe a mis sur pied une juridiction compétente dans la protection des droits et libertés fondamentaux, il s’agit de la CEDH

toujours formulée sous cette forme : Si ____________ Alors______________ Chap. 2 : La force des Règles de Droit La règle de droit est pourvu d'une sanction permettant d'en assurer le respect. La sanction n'est pas toujours pénale, elle est tout ce qui vise à faire respecter la règle de droit. La règle de droit est donc efficace car il existe une contrainte organisé par la société (Etat), c'est la coercition On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État

Droit constitutionnel : organisation des pouvoirs publics + forme de l’Etat • Droit administratif : collectivités, organisation des administrations, service public, rapports entre individus et collectivités • Droit financier : droit fiscal • Droit pénal : organise le droit de punir au nom de la société ainsi que les moyens mis en œuvre (police, gendarmerie…) Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux et avec les sociétés/associations • Droit civil :

constitutionnel : organisation des pouvoirs publics + forme de l’Etat * Droit administratif : collectivités, organisation des administrations, service public, rapports entre individus et collectivités * Droit financier : droit fiscal * Droit pénal : organise le droit de punir au nom de la société ainsi que les moyens mis en œuvre (police, gendarmerie…) Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux et avec les sociétés/associations * Droit civil :

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL