Le Rôle D Interprétation Du Juge Pénal

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION TITRE I : DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE I : INFRACTION PENALE EN DROIT FRANCAIS SECTION 1 : Définition SECTION 2 : L’élément légal SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe

modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE 1 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

les biens qui lui sont du, et si cela est fait le droit et la justice est accompli -> raison économique. Et face à une injustice Aristote pense qu’on doit bannir la justice « Nul ne peut se faire justice soi même », la justice est donc confiée à un juge. Il faut en plus de cela, il faut qu’il y est de l’amitié -> bienveillance réciproque qui doit se traduire en acte et peut même aboutir à ce qu’on renonce à son propre bien pour pourvoir aux besoins physiques d’autrui. Pour Aristote les relations

l'individu le droit veux conserver un certain ordre et une cohésion sociale. En ce qui concerne la règle morale, elle est plus volontiers désignée par le terme éthique et occupe une place grandissante dans les préoccupations du législateur et du juge. Pourtant règle juridique et morale font toutes deux l'objet d'une distinction fondée sur leur nature même. Le droit est une règle de comportement social, la morale une règle de comportement individuel. N'ayant pas la même nature elles n'ont pas non

justice. 5 Sanctions, peines, amendes, nullité a) En droit privé Le plus souvent sous forme d'exécution forcée et sous forme d'amende, paiement de dommages ou alors la dissolution d'un contrat ou la remise à l'Etat. b) En droit pénal Une véritable peine ne relève que de ce droit. Requises par le ministère public, prononcées par la justice et exécutées par l'initiative du ministère public. Peine de prison = mal infligé volontairement en réaction à l'infraction. c) En

finalités ou du du moins y tendre pour vivre ensemble en société. Pour cela ces praticiens vont procéder à des distinctions  (meubles différents des immeubles), à des oppositions (les personnes et les choses). Ils vont également procéder à des interprétations. Ils vont également procéder à des confrontations de thèses et d'antithèses et suivre pour cela une méthode empirique ancestrale. Cette méthode c'est le droit. Autrement dit ils vont agir dans le cadre d'un ensemble préexistant de règles et de

Chapitre I : Le pouvoir de jugé L’état s’engage a jugé c’est un devoir de l’état. Le juge est en charge d’une fonction= le pouvoir de jugé de trancher un litige= l’essence de la fonction juridictionnelle ; pas de fonction juri sans pouvoir de jugé. Ce pouvoir doit être replacer dans son contexte ; par rapport aux autre attributs de la société, pouvoir législatif (crée la règles de droit) et exécutif ( voir que elle s’appliquent bien) le pouvoir judiciaire(= de jugé de trancher) Avant pouvoir absolu

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure