Le Rôle De La Cjce Dans La Construction Européenne

Conseil de l’Europe Le conseil de l’Europe aujourd’hui est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations. Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

de l’Union européenne Introduction. La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction communautaire

contrat est déclaré nul) mais pas toujours (ex : avortement, PACS, à l'époque considéré comme un abus). Et le non-respect seul de la morale n'est pas sanctionné, on sanctionne l'illégalité, pas l'immoralité seule. Droit et religion : La religion a un rôle plus (ne pas tuer, ne pas voler, etc..) ou moins (divorcer, avortement, contraceptifs) important dans l'établissement des règles juridiques. On vit en France dans la laïcité, c'est à dire qu'il y a une frontière entre l'église et le civil. Les règles

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

la fonction du droit international privé est ainsi que nous allons le voir plus limitée que celle du droit en général. A. Les fondements de l'approche fonctionnelle Le postulat de départ est que tout ce qui existe sur terre comme ailleurs a un rôle, une fonction. Le critère essentiel pour caractériser tant les choses que les hommes ou les concepts résiderait donc dans la définition de leur utilité. L'approche fonctionnelle trouve son aboutissement dans le courant de l'utilitarisme juridique,

politique. Il s’agit de savoir comment il peut parvenir à un résultat, sans définir le résultat en lui-même. On souhaite simplement ici intégrer le changement profond des modes d’intervention publique, qui de l’interventionnisme (qui a justifié la construction du DPE), sont passé à des modes d’action visant la régulation. Section 2 : Le développement historique du DPE Il s’est développé au gré des évolutions des politiques économiques. Avant la WW1, on peut considérer que le libéralisme économique

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

le Déféré Préfectoral. La plupart du temps, l'autorité locale modifie son acte dans le sens du représentant de l’État. Cela permet d'économiser du temps, d'avoir de meilleurs rapports avec les collectivités locales. Le représentant de l’État à un rôle de conseiller juridique que de censeur, il accompagne dans la rédaction des actes, on peut dire qu'il y a une complémentarité des rôles. Les personnes morales spécialisées Pendant longtemps il n'y a eu que les établissements publics (EP). L'EP est

la multiplication des infractions, des textes pénaux. Il y a des textes inapplicables. La fonction normative est malmenée, lorsque les incriminations sont le fait d’une réaction après un fait divers insupportables, on ne prend pas le temps de la construction même de l’infraction. Le droit pénal n’est alors plus aussi expressif qu’il devrait l’être. Droit pénal devient un effet d’annonce pour rassurer l’opinion publique. b. La place du droit pénal dans notre système juridique Droit public/droit