Le Rôle De La Cjce Dans La Construction Européenne

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

|Institutions |Localisation |présidence |Missions | |Parlement européen |Strasbourg : siège du Parlement. Il s’y |Jezey Buzek | | | |réunit pour les sessions plénières une | | | | |semaine par mois. |

CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais elle a largement dépassé le niveau d’une confédération. Cette organisation a évolué donc, on peut ainsi faire apparaitre 3 étapes : - création des communautés européennes : CECA (1952), CEE (25/03/1957), CEEA (01/01/1958). Elles étaient essentiellement basées sur l’économie. Elles sont apparues comme un nouveau type d’organisation sur la scène internationale : une organisation d’intégration, c’est-à-dire une organisation

L'Union européenne L'Union européenne constitue le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'organise autour d'objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays (en 2010, 27 pays en font partie). Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé et suscite parfois des remises

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans

territoire. L’Etat a trouvé par là le moyen de s’affirmer et d’affirmer sa puissance. La nécessité de produire du collectif a émergé. On retrouve cette idée chez Mr. Rosenvallon pour qui les services publics permettent de « faire société ». Or l’Union européenne s’est construite sur une logique complétement différente : elle s’est construite avant tout comme une union douanière. Elle n’a donc pas eu les mêmes besoins qu’un Etat (pas besoin de produire du lien social par exemple). La pénétration de la logique

solidarité nationale. En dehors de ceux-ci, tous les autres services publics doivent être ouverts à la concurrence, ce qui remet en cause un principe qui veut que certains services publics soient en position de monopole. L’article 106-2 du Traité européen utilise la notion de service d’intérêt économique général (SIEG) que l’on peut considérer comme très proche de celle de service public. Ces SIEG sont considérer comme correspondant à des valeurs partagées, ils sont ceux qui permettent de garantir

L’europe, un objet politique non identifié ? Lorsque l'on parle d'Europe, il s'agit de l'union européenne (ancienne CEE et CE). Le point de départ : la déclaration de Schuman du 9 mai 1950, alors ministre, qui propose de mettre en place des institutions ou la France et l'Allemagne seraient interdépendantes. Ce qui est important, c'est ce qui permet la reconstruction ainsi on fonde la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier). On nomme une institution pour gérer le charbon et l'acier

se comporte de manière passive par rapport aux faits = parties qui lui soumettent les éléments de faits (recherche de preuves, établissant leur véracité dans le but de convaincre le juge) = rôle d’appréciation du juge = Parties mènent l’instruction. ⎝ A l’opposé, procédure de type inquisitoire : juge joue rôle actif dans la recherche d’éléments de faits. Liberté du juge de prendre en compte les faits qu’il veut même si les parties en font état = pouvoir d’enquête, de contrainte sur les parties (produire

juridictions adm. statuant en dernier ressort (dont le CSM). Le silence de l’administration vaut rejet ≠ PGD (≠ CC, 1969). Le juge administratif est compétent pour les dommages causés par les EP dans l’exercice de PPP. Dernier renvoi avant 1990 à la CJCE. Consécration d’un régime jurisprudentiel des directives : elles se contentent de traduire un « pouvoir d’orientation ». Technique du « contrôle de bilan » coûts -avantages (ici au sujet d’un projet d’expropriation). => Contrôle approfondi de disproprotionnalité