Le Rôle De La Cjce Dans La Construction Européenne

d’ouverture. En effet, au premier stade du discours, le droit communautaire est pensé par le Conseil comme le droit international. Ainsi les arrêts Van Gend en Loos du 5/02/1963 sur l’effet direct du droit communautaire et Costa c/ Enel du 15/07/1964 de la CJCE sur la primauté du droit communautaire sur le droit interne, ne sont pas bien accueillis. Cependant, une évolution s’opère avec la décision du Conseil Constitutionnel du 19/11/2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, lors

avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions

situation contraire serait à coup sûr, la source d 'un désordre juridique important , elle constituerait par ailleurs une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager sa responsabilité devant les juridictions nationales, de l'Union européenne ou internationales.Toute nouvelle disposition doit harmonieusement trouver sa place dans la hiérarchie des normes. Le contrôle du respect de la hiérarchie des normes apparaît donc fondamental à la fois pour le justiciable et pour la cohérence de

l’intégrité et l’efficacité des services publics. II Cette union intime du service public et des statuts a été mise à mal au fil des ans, sous l’influence conjuguée de multiples facteurs. L’ouverture des frontières et la construction européenne ont conduit à un renversement de la hiérarchie des valeurs publiques et privées. N’échappent au principe de libre circulation des travailleurs que les « emplois qui comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de la

morale qui se préoccupe de voir par rapport aux autres, à soi même, voir même un idéal supérieur et n’entraîne pas de sanction par l’Etat. Ce qui est immoral n’est pas forcement illégal. B) Le droit et la religion : La religion joue un rôle dans la construction de la règle juridique ( + ou - suivant les sociétés). Ex : le droit canonique (suivant l’Eglise catholique) en France a longtemps été influent ; dans les pays musulmans la règle de droit se construit SUR la règle religieuse mais aussi en

L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION En 1945, les Européens naguère si puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité

Institutions Européennes (Bibliographie donnée) (Examen oral probablement) Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait

dans le délai imposé, alors la décision passe en Force de chose jugée (décision irrévocable). Paragraphe 3 : la cour de cassation. Juridiction unique. Ce n'est pas un 3e degré de juridiction, en effet la Cour de Cassation est juge du droit. Son rôle est exclusivement de vérifier que les juges du fonds ont fait une application correcte de la règle du droit. On saisit la cour de cassation par un Pourvoi en cassation. Le pourvoi est possible contre tout jugement rendu en premier et dernier ressort

l’ordre administratif. 16 ♣ Les tribunaux administratifs 16 ♣ Les Cours administratives d’appel 16 ♣ Le Conseil d’Etat 16 C. Les juridictions de l’ordre international. 16 ♣ La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) 16 ♣ La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) 16 ♣ La CIJ (Cour Internationale de Justice) 17 ♣ La CPI (Cour Pénale Internationale) 17 D. Les Juridictions Arbitrales 17 II. Le Personnel de Justice 17 A.

dix minutes de restitution en gros. Les libertés de circulations ( au nombre de cinq ) C’est le droit matériel de l’union européenne. L’objet de ce cours sera l’intégration économique et la mise en place du marché intérieur européen. Introduction. Le projet communautaire. Ce projet communautaire s’inscrit dans la perspective plus large de la construction de l’Europe. L’histoire de l’Europe est assez chaotique, on ne sait toujours pas ce qu’est l’Europe today, on dit plutôt qu’il