Le Rôle De La Cjue

Europe, en organisant l’obligation de défense collective (inexistante auparavant), ce traité a transformé l’UE en une alliance militaire défensive. Cette coexistence de différentes organisations les oblige a se prendre en considération, par exemple la CJUE (cours de justice de l’UE) intègre dans sa jurisprudence, les principes énoncés par la CEDH (cour Européenne des DH). Ces différents objectifs militaires, économiques, politiques,… se matérialisent par des projets concrets. PARTIE I – Les institutions

procédure dans laquelle toute initiative va venir du juge lui-même. Il va diriger le procès, rechercher les faits et réunir les éléments de preuve. On oppose à celle-ci une procédure accusatoire puisque dans celle-ci, les partis au procès auront un rôle privilégié dans la conduite de la procédure. La procédure est inquisitoire puisqu’il y a un rapporteur (désigné par le Président du C.C.) qui va instruire, maîtriser la procédure d’instruction devant le C.C. Celui-ci établira un rapport qui va faire

question des droits fondamentaux et d’autre part pour une question de hiérarchie de normes. Traité de Lisbonne de 2007 entré en vigueur en 2009 : on parle plus de droit communautaire mais de droit de l’Union, donc on a le CJCE qui se substitue au CJUE. Introduction générale : Des origines de l’Europe à la construction de l’UE L’Europe, un très vieux continent, de ses origiens jusqu’à la 2nde GM que de déplacements de populations, conflits … De tout temps, ce territoire grand et complexe (très

qui lui est propre : ex : dans le système romano germanique la source formelle c’est la loi alors que dans le système Common Law c’est la jurisprudence. On observe que plus la société est avancée/moderne, plus le droit est perfectionné et plus le rôle de la coutume tente à se dissiper au profit de la règle écrite : la loi. En revanche dans les sociétés de type archaïques, la coutume est plus importante. Peut varier en fonctionner des systèmes et des époques. La loi au sens large, la coutume, la

soit même ». En droit international un Etat quand il est agressé par un autre, il a le droit de riposter, de faire la guerre à cet autre Etat. Cette sanction va se faire par un recours au juge. Le juge va sanctionner au nom de la société. Il a un rôle symbolique. § 2 – La spécificité de la règle de droit A) Le droit et la morale Il ne faut pas confondre la règle de droit avec une règle morale. Mais il est difficile de les distinguer car les 2 sont très proches. Exemple : article 1382 du code

œuvre les décisions et agit en tant que gardienne des traités de l'UE. Chacun des 28 commissaires est issu d'un État membre différent, mais il est tenu de rester neutre et de se tenir à l'écart des politiques nationales. Le Parlement européen: Le rôle du Parlement est multiple et comprend : 1) débattre et adopter les lois européennes avec le Conseil une fois qu'elles ont été proposées par la Commission européenne ; 2) contrôler le travail de la Commission européenne et des autres institutions de

malheureuses entreprises jusque là, aucune juridiction n’était en mesure, en effet, de rendre tangible la valeur supra législative de ces deux types de normes. Il en va différemment depuis 1958, date de création du conseil constitutionnel, dont le rôle s’est considérablement accru en 1971 et 1974. La supériorité effective de la constitution sur la loi est désormais assurée par celui ci qui se voit chargé de vérifier le respect, par le législateur, des règles posées dans la norme fondamentale. La

ou des collectivités locales les conséquences financières des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le

Etats. Ainsi, les Communautés Européennes de 1951 et de 1957 n’affirmeront pas le rôle de la fédération. On trouve néanmoins dans la Communauté européenne, des éléments supranationaux, càd des organes communs qui peuvent à la majorité imposer leurs décisions à tous les Etats membres et plus précisément on trouve un Parlement européen, un Conseil européen, une commission européenne et une Cour de justice de l’UE (CJUE). On retrouve donc tous les éléments d’un gouvernement supranational qui pourra

réélu. En fonction de la majorité Parlementaire le président français se positionne plus ou moins au-dessus des constitutions. Si le Parlement est majoritairement d’une autre couleur politique que le président, le président va se limiter à son strict rôle de chef de l’état. Ce n’est que dans l’hypothèse actuelle que le chef de l’état peut adopter des orientations, donner des directives au gouvernement. Le chef du gouvernement reste un élément essentiel mais un peu effacé. Le chef du gouvernement peut