Le Rôle De La Coutume Dans La Codification Du Droit International

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan Somoza que les Etats-Unis soutiennent

SOURCES DU DROIT Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume : répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. --> droit spontané. La répétition des faits va être avalisée par le droit. Remarque :

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le Roy élut par acclamation public o Le Roy hissé sur le bouclier et proclame un serment de fidélité. • L’influence germanique uniquement se traduit par : o Le royaume appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

Qu'est ce que le droit ? Tenter de définir le droit est une impasse, Michel Troper, philosophe de droit affirme que aucune définition de droit existe. Le droit n’est pas un objet réel et cela est encore plus difficile depuis le 19e siècle et la découverte de d’autre civilisation. On va faire la césure entre le droit et l’Etat en observant les civilisations non-européennes. Le droit peut donc exister en dehors de l’Etat même si dans notre société il est difficile de concevoir le droit en dehors de

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

l’aube de la féodalité : le droit du haut moyen âge. Cette période est sans doute, la période la plus mal connut, elle est moins bien connut que la période grec et romaine, et celle de l’ancien régime, et pourtant, c’est une période qui permet d’éclairer la formation lente de ce qui deviendras le droit français. L’élaboration des usages et des normes juridiques, a été tributaire de causes politiques et économiques. Les causes politiques sont liés aux grandes invasions, et à la désorganisation

LA PLACE DU DROIT COUTUMIER DANS LA FORMATION DES ÉTATS AFRICAINS [pic] Daniel dos Santos Lorsque les sciences sociales ont fait du droit et de la justice en Afrique noire un de leurs objets d'étude, elles ont été souvent marquées par la circonscription de tels objets aux définitions normatives et aux appareils formels créés par les États, à l'exception notable des travaux de certains anthropologues et ethnographes. Ce réductionnisme semble, à première vue, renforcer l'idée qu'en dehors