Le Rôle De La Coutume En Tant Que Source Du Droit

Droit privé - ------------------------------------------------- Introduction Jean Luc Auber (seuil ?) Vocabulaire juridique (Cornu) Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

Le Droit Objectif Les Sources du Droit Positif On va s’attacher ici à l’origine du droit positif qui est le droit applicable à un instant donné dans un pays donné. L’origine de la règle du droit va dépendre du système du pays dans lequel on se trouve, les pays sous l’influence romaine comme la France, ou germanique la principale source de droit positif sera la loi. En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence. Ce

Introduction historique au droit Intro : Pourquoi étudier l’histoire du droit ? Le Droit est présent depuis la fin du 19ème (appelé alors école du droit). On réclame l’histoire du droit français en plus du droit romain. 1896 : changement de l’organisation des recrutements des profs. Avant ils étaient polyvalent (devaient connaître chaque matière (droit civil, droit romain…) section définie : spécialisation en section des professeurs : 1ère section droit privé, 2ème droit public, et 3ème section

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source

pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » (J. Carbonnier) « On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extra-judiciaire, l’état actuel du droit, tel qu’il est reflété par l’ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux. » (J. Bonecase, Introduction à l’étude du droit, 1939) On s’intéressera

L'histoire du droit ne peut plus faire l’économie de l’étude de l’apport des monarchies sacrées de Mésopotamie. 1ère PARTIE: L’invention du droit: l’héritage antique. Ce n’est pas en Grèce qu’a commencé l’activité juridique de l’homme. C’est précisément au Proche Orient en Mésopotamie (entre les fleuves du Tigre et de l'Euphrate). Chapitre I: L’apport des monarchies sacrées du proche orient ancien: le droit venu des dieux. En Mésopotamie, le développement du droit est inséparable du

Histoire du droit Au XIX siècle Flaubert écrit dans son Dictionnaire des idées reçues : « Le droit on ne sait pas ce que c’est ». Définir le droit est délicat car depuis 2 millénaires les tentatives pour définir le droit se sont multipliées. Toutes ces tentatives se sont révélées décevantes car souvent inexactes, réductrices voir trop partielles. Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de « sciences juridiques ». Le droit se réclame de l’expérience scientifique

Histoire de la pensée juridique : présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles