Le Rôle De La Coutume Sur Le Droit Textuel

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

Contentieux administratif : iidididiibb ouvvrage : Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013 Droit du contentieux adm ed.2008 INTRODUCTION : 3objets La situation de la matiere( le contentieux adm) : Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du terme , c'est

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation

------------------------------------------------- FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF (S3) CE, GIRY, 1956 : Il arrive que le juge civil applique le droit administratif, cas où il y a une inversion, l’ordre de juridiction ne délimite pas le périmètre du DA. Deux points de vue organique et fonctionnel : * Organique : vise à définir un concept du point de vue l’organe. * Fonctionnel : on ne regarde pas le statut de la personne mais sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne

notions de bases du droit criminel Section 1 : le phénomène criminel Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction C’est la base du droit pénal, il faut

méthodes et des modalités de réalisation........................................................116 4. L’évaluation des acquisitions............................................................................................................116 5. Le rôle du conseiller dans l’apprentissage autodirigé en langues ....................................................116 II. L’enseignement-apprentissage de la littérature....................................................................................117

au procès pénal, il en est une partie particulière, et le réduire à la figure d'un adversaire est une conception réductive. Cependant, avec l'évolution contemporaine, il est de plus en plus considéré comme tel, notamment par la cour européenne des droits de l'Homme. Il existe d'autres acteurs, que sont notamment les juridictions. Dès lorsque celles-ci ne sont pas des arbitres passives du litige, on peut considérer qu'elles ont une intervention directe. Ce sont même des organes de procédure. Enfin

diagnostic Cohérence des actions proposées et adéquation au diagnostic Originalité des solutions préconisées S313. Montage du produit Cohérence du produit par rapport à la demande identifiée Rigueur dans le respect des procédures et des règles de droit applicables à la prestation proposée Respect des délais Efficacité de la négociation Prise en compte de la C3131. Préparer les dossiers techniques (cahier des charges, appel d'offres) C3132. Sélectionner les fournisseurs/prestataires C3133. Négocier

traduit aussi par l’activité de la vieille. En effet, celle-ci creuse la terre de ses mains nues, supérieures à n’importe quel outil : « Mes mains [...] dévastent la matière, elles grattent, cherchent le trésor. » (p.16). Comme la terre est investie d’un rôle maternel, c’est aussi le « lieu d’origine ». La quête des entrailles de la terre est, donc, étroitement liée à la recherche symbolique de l’autre elle-même, son enfance : « Je m’enfonce vers des boyaux sombres, [...], je cherche un plan nu, la première

Droit Administratif Dossier 1 : L’administration publique et le droit administratif S’il y a un droit administratif, c’est par ce que l’on a une administration. Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition d’un droit administratif français ? D’un Etat à l’autre, les définitions peuvent variées. Aussi, s’il y a toujours des administrations, il n’y a pas toujours de droit administratif. La définition est difficile à donner, il est problématique de définir cette