Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

Partie II : Les relations collectives de travail. Pendant très longtemps, les syndicats n'étaient pas tolérés : La loi Chapelier de 1791 qui interdit tout groupement de cette nature traduisait une peur vis à vis des ouvriers. Dans le modèle Français, on a eu beaucoup de mal à admettre qu'il y ait des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par

Le droit du travail, histoire et enjeux Photos et une des interventions du meeting de la CNT le 8 octobre au CICP. Le droit du travail, histoire et enjeux. Le droit du travail est inséparable des luttes ouvrières et de la création des organisations syndicales ouvrières, on va donc aussi évoquer les moments historiques clés à leur propos. On va évoquer rapidement l’Ancien régime. Puis on va voir la période dans laquelle nous sommes toujours, divisée en trois grandes étapes historiques : de la

contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8 II –

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

famille : Matriarcat, patriarcat, division du travail, partage des tâches au sein du couple, place et rôle delà femme, de l’homme, place de l’enfant. - Mutations de la famille contemporaine : La constitution du couple (concubinage….), divorce, famille recomposée…Incidence du travail féminin. Nouveaux liens intergénérationnels, droit à l’enfant, procréation médicalement assistée. Histoire, lettres, SES, langues, mathématiques Rôles de la famille - Rôle biologique : Reproduction, fécondité, maîtrise

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

négociation collective Le principe de libre concurrence conduit à interdire toute entente entre les entreprises visant à peser sur les prix du marché. Appliquée indistinctement au prix des marchandises et au prix des hommes, cette interdiction conférerait un avantage compétitif aux entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois

Objet d’étude n°4 Les syndicats en France : présentation et rôles politiques et sociaux [pic] BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS Accueil relation clients et usagers ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT | | | |Partie du programme concernée par l’étude :