Le Rôle De La Loi Et De La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises

DROIT SOCIAL INTERNATIONAL RECHERCHE : Pyramide de KELSEN : Constitution – lois et traités – Décret- Arrêté- Décision – Contrat. (Droit du travail + Droit de la Prévoyance Sociale= Droit Social) Le Droit de la Prévoyance Sociale comporte : * Le régime des prestations familiales (allocations prénatales – allocations de maternité – allocations familiales – les indemnités journalières des femmes salariées en couche * Le régime de Retraite 1. CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL : « Les

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR (U.C.A.D) Droit du travail Introduction générale 4 I. Le champ d’application du droit du travail 4 II. L’évolution du doit du travail 4 III. L’orientation (les caractéristiques) du droit du travail sénégalais 5 Première partie : les relations individuelles de travail 7 Titre 1-L’accès à l’emploi 7 Chapitre 1-La physionomie de l’emploi 7 Section 1-La période de pré emploi 7 Paragraphe 1-La période à l’essai : le contrat

Chapitre 4: Conflits sociaux et mobilisation collective 7.03 Conflit social: opposition entre des groupes sociaux ayant des intêrets incompatibles, chacun essayant d'imposer sa volonté à l'autre. ■ Pour qu'il y ait conflit social, le groupe doit avoir des points communs. Il doit exister: ▪ des relations d'interdépendance (partage d'un même objet de préoccupation avec des opinions divergentes) ▲ Ici, l'interdépendance ne se rapporte pas à une question d'autonomie ▪ des rapports de pouvoir

générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail subordonnés

exigences de la norme et des codes de conduite des donneurs d’ordre • Etre capable de mettre en place un plan d’action pour se conformer à la NM 005.601 ou tout autre code de conduiteStructure du séminaire I. Enjeux de la RSE II. Référentiels / Normes RSE III. Exigences de la Norme NM 00.5.601 IV. Processus d’audit  Introduction à la norme NM 005.601 et à la conformité sociale  Mondialisation et conformité sociale  Système de management et plaintes  Processus d’audit et outils de l’auditeur

République du Niger Ministère des enseignements supérieurs, de la recherche scientifique et de l’innovation Institut privé des hautes études commerciales (IPHEC) THEME: ROLE Des Relations Professionnelles EN Gestion DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE N0 3 THEME DU GROUPE N0 3 DE LA Licence GRH/IPHEC 2013-2014 1 Le plan Introduction I- Historique et définition du concept. a- Historique b- Définition des concepts II- La Relation professionnelle et son contexte a- Les délégués

HISTOIRE DES RELATIONS DU TRAVAIL – Le Crom | Introduction Travail : origine latine tripalium (machine à torturer avec 3 pieux) donc assimilé à la souffrance. Au XVIIe siècle, Boileau considère que « les artisans sont proprement mécaniques et réputés viles personnes ». Au XVIIIe siècle par la révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif. Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun