Le Rôle Des Représentants Du Personnel

DROIT 24/03/2011 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ------------------------------------------------- Il existe plusieurs représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement

conseil de surveillance, qui remplace le conseil d’administration. 1. Le conseil de surveillance. * Le conseil de surveillance comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, ainsi que des représentants des usagers. * Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière

L’atout Recherche à Paris 1 mars 2012 ‑ N° 19 ‑ www.univ-paris1.fr Yvonne Flour et Isabelle Gasnault Interview : Page 2 Personnels à l’honneur : Angélique Lafosse Page 12 L’homme au service de l’Homme Page 7 René Cassin : Ne pas jeter sur la voie publique UP1/Service de la communication Le fil de Par1s - n°19 - mars 2012 2 EN UNE L’édito du Président Madame, Mademoiselle, Monsieur, Ce nouveau numéro du Fil de Par1s consacre son dossier de une à la Recherche

pour Les Rougon-Macquart, fresque romanesque en vingt volumes dépeignant la société française sous le Second Empire et qui met en scène la trajectoire de la famille des Rougon-Macquart, à travers ses différentes générations et dont chacun des représentants d'une époque et d'une génération particulière fait l'objet d'un roman. Les dernières années de sa vie sont marquées par son engagement dans l'affaire Dreyfus avec la publication en janvier 1898, dans le quotidien L'Aurore, de l'article intitulé

 Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir

 Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes Session : 2015 Spécialité de Bac Pro : Logistique Nom : Dossier à rendre au plus tard le : 16/02/15 Prénom : Date de remise du dossier : 10/02/2015 Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

Institution représentative du personnel - DRH = Interlocuteurs des partenaires sociaux Pourquoi ? Toutes les négociations sociales sont du ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions

4.1 INTRODUCTION 4.1.1 Sujet d’étude Le sujet de l’étude porte sur les différents membres du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. 4.1.2 Problématique Comment les syndicats s’adaptent-ils dans le fonctionnement du comité d’entreprise ? 4.1.3 Annonce du plan Dans une première partie, je vous énoncerai la composition du CE (Comité d’Entreprise), ensuite, dans une deuxième partie, je vous présenterai les moyens

impossibilité de licencier pour avoir fait grève. 1982, tout licenciement pour fait de grève est nul. 2007, il permette d'organiser un service minimum en cas de grève. - négociations collectives: c'est le fait de signer des accords entre représentant des employeurs et représentant des salariés pour organiser les conditions de travail et d'emploi dans un secteur précis. Comme souvent en droit du travail, la pratique précède la loi ? Ça veut dire qu'il y a eu des conventions collectives avant que la loi n'existe

charismatique | Rôle dans la société | Fonction | Directeur administratif et financier | Date d’entrée | Janvier 2001 | Lien avec l’organisation | Bras droit du PDG, considéré comme le patron par les salariés | Principales missions | Gestion du patrimoine de l’entreprise, de l’organisation administrative, de la trésorerie, des investissements, des aspects juridiques et sociaux des RH. Mise en place du schéma directeur informatique, de la politique de gestion et formation du personnel. Relations