Le Rôle Des Représentants Du Personnel

collectives, c'est pk il faut l'examiner. Mais s'il y a union, l'union suppose une représentation, car parmi le nombre il faut bien que certains s'expriment au nom de tous. Les salariés doivent donc se doter de moyens de représentation afin que leurs représentants s'expriment en leur nom. PARTIE 1 LA REPRESENTATION DES SALARIES Elle a commencé spontanément, c'est spontanément que sont nés dans les fabriques un certain nombre de délégués ouvriers qui venaient pour discuter des relations de travail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE HENRI PITOTLe règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté éducative.Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 26 juin 2018.Il s’applique également lors des sorties et déplacements pédagogiquesLe Règlement intérieur vise à établir des règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à la réalisation de ses objectifs. Il précise les droits et obligations de chacun. En

face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, du travail et les garanties sociales, mise en place d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés La loi définit également les moyens collectifs d'expression des salariés tant en période de prospérité de l'entreprise qu'en période de difficulté. Parmi

de vente regroupe l'ensemble du personnel dont la fonction concerne la vente. On distingue parfois : - la force de vente interne (également nommée équipe de vente), caractérisée par l'ensemble du personnel sédentaire, - la force de vente externe, composée de l'ensemble du personnel mobile. Cette distinction interne/externe est utilisée dans certains cas pour différencier les salariés (F.D.V. interne) de l'entreprise des autres personnels tels que les représentants indépendants, les agents commerciaux

Le rô LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006 NOR : MENE0602215C RLR : 191-1 MEN - DGESCO B3-3 [pic] Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale [pic] Conformément à l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec

Le secrétariat générale En vertus de l’art 36 du statuts le secrétariat générale est composé d’un secrétaire Générale ( SG , d’un S G adjoint ( SGA ) et du personnel nécessaire. A- Sa désignation La procédure de désignation du SG est présenté a l’article 36b. Il es précisé que le SG et le SGA son nommé par l’A parlementaire sur recommandation du comité des ministres. La forme et le contenu de cette recommandation n’est pas précisé et pour cela il y’a eu quelque hésitations lors de l’instauration

syndicats de salariés qui ont vocation à négocier et signer les accords collectifs. Dans les entreprises où il n’y a pas de délégués syndical, la loi depuis 2008 ouvre la possibilité aux employeurs les négociations avec les délégués élus du personnel. (Délégués, CE..) Les accords négociés avec les élus ne sont valides qu’à la condition qu’ils soient approuvés par une commission paritaire nationale de branche. Sans élus ni délégués syndicaux, la loi autorise la négociation avec des salariés

garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés : a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire

travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Voici une présentation de ce comité et de son rôle. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce

gestion des ressources humaines MRH : management des RH 3 approches et 3 logiques RH Des logiques qui co-existent à des niveaux différents. - la gestion de la personne Gestion administrative et réglementaire du personnel. Cela va du recrutement (entretiens, contrats…) aux retraites, en passant par le pays, les absences… Ceci est la mise en œuvre des dispositions réglementaires (convention collective et droite du travail) Gestion administrative