Le Rôle Du Conseil Constitutionnel

CD1 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la

Droit - Série 2 Le lundi 21 Mars 2011 DROIT CONSTITUTIONNEL | Séance n°5 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Dissertation : La saisine du conseil constitutionnel « Un instrument du parlementarisme rationalisé », voilà comment était qualifié le Conseil, que l'on appel aujourd'hui Conseil des sages, au moment de sa création. Cet adage est peu flatteur au regard de l'institution que nous connaissons aujourd'hui. Le Conseil Constitutionnel a été créé en 1958 avec la Vème République, son but

Le contrôle de constitutionnalité Par Audrey Milon  Le 19 mars 2008, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres une communication sur la réforme constitutionnelle. L'avant-projet de texte, qui a été soumis pour avis au Conseil d'Etat jeudi 20 mars, répond à la volonté affichée de bâtir une démocratie plus équilibrée, garantissant des droits nouveaux aux citoyens, sans que soient remis en cause les traits essentiels de la Vème République. A cette fin, l'avant-projet prévoit notamment

normativisme et de sa capacité à protéger les droits et libertés. Au travers de la critique de Michel Troper à l’encontre d’Hans Kelsen, ce sont les théories réalistes de l’interprétation et le normativisme qui s’opposent sur la question du rôle du juge constitutionnel et de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en Allemagne nous pouvons voir que l’existence d’une garantie juridictionnelle spécifique constitue un élément de la définition

AKA BILE Louis -Joseph 1er groupe L1 Droit Droit constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 83 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ...............

hiérarchie des normes est-elle garantie en pratique ? D’une part, nous examinerons la place prépondérante de la Constitution dans la hiérarchie des normes en analysant son rôle de règle incontestée de l’ordre juridique, affirmé par le contrôle de constitutionnalité. D’autre part, nous expliciterons l’application des normes constitutionnelles d’un point de vue interne puis communautaire. I- L’autorité juridique immuable de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes A- La Constitution

moment précis. Il organise les relations entre les personnes qui la composent car sa finalité est d'organiser un fonctionnement efficace de la société. La règle de droit objective est général indépendamment des personnes juridiques (ex: droit constitutionnel) Les Droits subjectifs Reconnaissent les prérogatives dont les personnes juridiques sont titulaires. Chaque personne que l'on appel sujet de droit peut exiger de la société la protection de ses droit mais peut aussi les utiliser pour

n°2012-233 du Conseil Constitutionnel Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois II, 2 : « Lorsque le peuple donne ses suffrages, ils doivent être publics ». Aujourd’hui, ce principe est désuet et le secret des suffrages est un principe primordial lors des élections afin de garantir l’indépendance et l’anonymat de l’électeur. Dans le texte étudié, se pose la question de secret du vote et de la publicité des votants. Le document étudié est une décision du Conseil Constitutionnel rendu le 21 février